28 novembre 2015
TGI Paris ALSTOM c/ Guy D.du 24/10/2014 : infirmé par un arrêt scandaleux récidiviste CA Paris Pôle 5 Chambre 2 du 30/10/2015
Pages 4 à 8 de ce jugement à l'adresse ci-dessous
http://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=32993812
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