Le programme de reconnaissance depuis 1997 des inventeurs salariés de la multinationale française AIR LIQUIDE (110 000 salariés dans le monde), constament amélioré depuis 1997 dans le respect de la loi du 26 novembre 1990 sur les brevets , est le meilleur et le plus efficace existant en France dans le secteur de l'industrie et de la recherche privée.

Un indice révélateur : aucun salarié- inventeur d'AIR LIQUIDE n'a jamais attrait le Groupe AIR LIQUIDE devant la Justice pour un litige sur ses inventions...

Qui d'autre qu'AIR LIQUIDE peut  en faire état comme preuve de la réussite de sa politique vis à vis des inventeurs salariés ? 

Nous reproduisons ci-dessous le document récemment diffusé par AIR LIQUIDE

 

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Air Liquide – leader mondial des gaz, technologies et services pour l'industrie et la santé – est né en 1902 d'une invention brevetée. L'innovation est restée dès lors un pilier de sa stratégie. Le groupe détient d'ailleurs plus de 10 000 brevets et dépose en moyenne 300 demandes par an. Parce que c'est aux milliers d'inventeurs salariés qu'elle le doit, l'entreprise a décidé de leur dédier un programme de reconnaissance et de rémunération qui va au-delà des obligations légales. François-Xavier de Beaufort, ingénieur brevets et responsable du programme #invent l'a détaillé pour nous.

Sommaire

 

                       

Du minimum légal à la reconnaissance maximale.

En France, la loi du 26 décembre 1990 impose la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés. Elle ne détermine précisément ni son montant, ni les critères d'appréciation. Il faut se référer aux conventions collectives, aux accords d'entreprise ou au contrat de travail. D'autres pays au fil des années vont rejoindre l'hexagone dans cette obligation, sans forcément établir les mêmes règles. Air Liquide, groupe à la fois innovant et international, décide de faire de ces contraintes une opportunité : il lance alors en 1997 son propre programme de reconnaissance des salariés inventeurs. Un programme objectif, mondial et rétroactif puisqu'il remontera jusqu'aux inventions de 1985. François-Xavier de Beaufort insiste sur le terme de « reconnaissance » : le dispositif prévoit bien un volet sur la rémunération – calculée à partir de critères objectifs –, mais aussi la valorisation des inventeurs via une cérémonie annuelle de remise des prix qui a lieu dans un lieu prestigieux, non seulement à Paris en présence de la direction mais également en Chine, aux Etats-Unis et en Allemagne, les trois autres bases de l'entreprise. Sur les 450 ou 500 déclarations d'invention annuelles, environ 300 font l'objet de dépôts de demande de brevet. Et plus d'une centaine d'inventeurs sont primés lors de la cérémonie rituelle de reconnaissance.

 

Au lancement du programme en 1997, les critères pour déterminer le montant de la rémunération sont établis en fonction de la convention collective de la chimie. Si les évaluations d'Air Liquide n'ont jamais été remises en cause par le personnel, ce n'est pas le cas dans toutes les entreprises : au fil du temps des litiges voient le jour et les décisions des tribunaux – qui font jurisprudence – dépassent les critères des conventions collectives. François-Xavier de Beaufort est alors chargé de faire évoluer le programme d'Air Liquide pour le rendre encore plus objectif et pragmatique. D'un vaccin pour poulet jusqu'à la fabrication de circuits pour puces électroniques, il doit couvrir l'ensemble des activités de la société. Il doit aussi pouvoir récompenser tous les inventeurs, quel que soit leur profil et en prenant en compte les conditions de leur invention. Une notion d'autant plus importante que seules 50% des inventions d'Air Liquide viennent de la R&D, l'autre moitié du terrain. Le nouveau programme de reconnaissance lancé en 2013 est baptisé « #invent ».

 

Un programme objectif, des résultats stimulants.

Pour le calcul de la rémunération, la formule d'#invent prend en compte cinq critères :

  • Le cadre général de la recherche. Ce critère      évalue les conditions et difficultés de création de l'invention. Ainsi, la      notation d'un salarié travaillant dans un bureau sera plus élevée que      celle d'un chercheur dans son laboratoire.
  • Les difficultés de mise au point pratique de      l'invention. On sait par exemple que la mise sur le marché d'un      médicament, conditionné à des tests cliniques, sera bien plus longue qu'un      nouveau produit dans l'électronique. La note est donc établie en fonction      de durées moyennes par secteur.
  • La portée du brevet. Autrement dit, est-ce que      l'invention peut potentiellement couvrir toute une gamme de nouveaux      produits ou services ou bien s'agit-il de l'amélioration de telle étape      d'un procédé de fabrication ?
  • L'intérêt économique. Il s'agit ici de déterminer les bénéfices      apportés par l'invention. Une partie de      l'estimation vient des premiers retours observés, l'autre est plus      prospective.
  • Autres critères. Ce cinquième critère permet de      prendre en compte d'autres éléments potentiels à valoriser : les      gains de productivité obtenus, les retombées de l'invention sur l'image de      marque de la société, les effets sur les parts de marché, l'amélioration      de la sécurité et de l'environnement ou la détection d'un talent.

 

Notons que pour avoir un minimum de recul sur l'invention, le calcul est effectué l'année suivant la délivrance du brevet (soit en moyenne trois ans après le dépôt de la demande). Plus exactement, une prime forfaitaire, dite « de délivrance », est versée automatiquement le mois suivant la délivrance du brevet, l'autre partie de la rémunération étant calculée en fin d'année selon les critères cités. Enfin, la rémunération est complétée par la distribution d'actions Air Liquide : une autre manière d'associer symboliquement et financièrement les inventeurs aux résultats de la société à long terme.

« Ma femme a enfin compris ce que je faisais ! ».

Pour s'assurer de la pertinence et de l'objectivité de la formule d'#invent, le responsable du programme a comparé les primes versées par Air Liquide en 2013 avec les montants attribués par la CNIS (Commission nationale des inventions de salariés) : les montants sont quasiment équivalents. Un autre indicateur le satisfait particulièrement : aucun salarié n'a jamais intenté de procès à Air Liquide. Certaines entreprises extérieures demandent même à s'inspirer du programme. Enfin, François-Xavier de Beaufort, lui-même ingénieur brevets, est surtout fier de participer à la reconnaissance des salariés inventeurs, qui font partie de l'ADN du groupe, ainsi qu'à la valorisation de leurs travaux. Il se souvient avec émotion d'une cérémonie de remise des prix à laquelle un ingénieur proche de la retraite participait avec ses proches et concluait la journée avec ces mots : « C'est aujourd'hui que ma femme a enfin compris ce que je faisais ! ».

Ce que dit la loi :

Selon les conditions dans lesquelles l'invention a été conçue, les droits sur cette invention reviennent au salarié ou à l'employeur. Dans ce dernier cas, le salarié a droit à une contrepartie financière. C'est pourquoi il a l'obligation de déclarer toute invention réalisée. Cette déclaration servira à définir qui du salarié ou de l'employeur peut déposer le brevet sachant qu'on distingue trois catégories d'invention de salariés :

  • Les inventions de mission qui appartiennent à      l'employeur et font donc l'objet d'une rémunération supplémentaire.
  • Les inventions hors mission attribuables qui      appartiennent au salarié mais dont l'employeur peut se faire attribuer la      propriété ou la jouissance et qui doivent être rétribuées au « juste      prix ».
  • Les inventions hors mission non attribuables qui      appartiennent strictement au salarié.

En cas de litige, les salariés ou employeurs peuvent s'adresser à la CNIS (Commission nationale des inventions de salariés) siégeant à l'INPI ou au Tribunal de grande instance de Paris.

Air Liquide : « COMMENT ENCOURAGER L'INVENTIVITÉ DES SALARIÉS »

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