La situation de la France en matière de dépôts de brevets par rapport aux autres pays européens : peu brillante...

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« L’Europe est créatrice d’innovations et exporte davantage de brevets qu’elle n’en importe »

Arnaud Le Gal et Julie Le Bolzer Le 09/06 à 06:00Mis à jour à 10:44

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                        « L’Europe est créatrice d’innovations et exporte davantage de brevets qu’elle n’en importe »

Les demandes de brevets auprès de l’OEB ont progressé de 5 % en 2015.Le brevet unitaire européen reste encore suspendu aux ratifications allemande et britannique.

image: http://www.lesechos.fr/medias/2016/06/09/2005038_leurope-est-creatrice-dinnovations-et-exporte-davantage-de-brevets-quelle-nen-importe-web-tete-0211009455529.jpg

En matière de propriété industrielle, où se situe l'Europe dans la compétition mondiale ?

L'année 2015 a été très positive pour l'Europe en termes d'innovation, si on la mesure au travers du brevet, outil par excellence de la propriété industrielle. L'Office européen des brevets (OEB) a enregistré une augmentation de près de 5 % des demandes de brevets, pourcentage qui est légèrement supérieur à la moyenne des années précédentes. Cette augmentation provient notamment des Etats-Unis qui représentent désormais 27 % du total, et de la Chine, dont le niveau reste relativement faible mais qui progresse très vite depuis plusieurs années. Cela ne signifie pas que l'Europe est envahie par des inventions venues de l'étranger et qu'elle a perdu sa capacité créatrice propre. Rappelons que l'Europe exporte davantage de brevets qu'elle n'en importe (voir le graphique ci-dessous). Et nous observons que certains pays européens tels que la République tchèque et le Portugal obtiennent des résultats très positifs.

Comment se situe la France ?

La France se trouve dans une situation paradoxale. Malgré le développement de dispositifs ayant pour but de favoriser l'innovation, les progrès en matière de dépôts de demandes de brevets restent modestes. L'année dernière, les demandes de brevets européens originaires de France ont progressé de 1,6 %, alors que d'autres pays voisins connaissaient une croissance bien plus soutenue : Italie (+9 %), Belgique (+5,9 %) ou encore Royaume-Uni (+5,7 %).

Les entreprises françaises ont déposé plus de 10.000 demandes de brevets européens, soit moins de la moitié de leurs homologues allemandes (24.000). Un autre indicateur intéressant comptabilise le nombre de dépôts de brevets par million d'habitants : avec 162 demandes par million d'habitants, la France se situe au dixième rang, derrière les Pays-Bas, la Suède, la Finlande ou le Danemark qui ont chacun un ratio entre 300 et 400.

L'ensemble des initiatives menées en France, du point de vue des brevets, semble avoir un effet mais celui-ci n'est pas suffisant pour lui permettre de décoller.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/thema/OEB-PI-2016/021994732794-benoit-battistelli-leurope-est-creatrice-dinnovations-et-exporte-davantage-de-brevets-quelle-nen-importe-2005038.php?ZKHYIVVHb6CZzStW.99

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Tel est le piètre constat récurrent depuis 50 ans des analystes de brevets d’invention sur ces indicateurs- baromètres de l’état comparatif avec  les pays européens,  de l’innovation et de la recherche dans l’Hexagone… On établit des constats préoccupants, mais "on"  se garde bien de chercher des explications et encore moins de proposer des remèdes…à ce manque de résultats des tombereaux de milliards d’euros déversés sur les entreprises depuis 15 ans (CIR, CICE, pacte de stabilité etc…) de façon exponentielle : de 1 Mds€ en 2001 à 6 Mds€  en 2012 puis 25 Mds€ en 2015, 40 Milliard€ sur 5 ans !!)  …

Pour n’aboutir qu’à une progression d’escargot + 1,6% de dépôts de brevets en France

Ce sont le journal Les Echos et l'OEB par son Président qui le disent.

Pas un euro de ces montants pharamineux  n'est versé aux salariés auteurs d'inventions, dont les salaires  font du sur- place en violation de la loi (article L. 611- 7 CPI), même quand  ces inventeurs font gagner à leurs entreprises 500 millions à 1 Milliard d'euros de profits (cf. par exemple dans le litige ALSTOM c/ Guy DEVULDER, pendant devant la chambre commerciale de la Cour suprême).  

Au pays conduit par des aveugles, sourds et autistes, les borgnes sont rois.

Ainsi va la France, dans le Mur. 

Dr Jean-Paul Martin

European Patent Attorney

docteur en droit