Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

Canalblog

Suivre ce blog

Administration + Créer mon blog

Publicité

Publicité

8 octobre 2016

Dérives et pratiques abusives dans les expertises judiciaires.

Nous reproduisons ci-dessous le texte d'une Etude parue sur le site www.inventionsalarie.com sur "L'univers trouble des expertises dans les litiges entre inventeurs salariés et ex- employeurs" Cette Etude dénonce des dérives au cours d'expertises judiciaires...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: inventeurs salariés, salariés, experts, abus, dérives, litiges, avocats, expertises, juges, partialité, procédure

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

Publicité

Publicité

8 octobre 2016

Dysfonctionnements de la Justice, révolte des justiciables pointés par un Député sagace : Jean LASSALLE

Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques État des lieux Diagnostic des dysfonctionnements Rédigé par Nadya Saidi shena@voila.fr Corrigé par Antoine Fontaine, juriste. Rapport bilan de la marche 2013 remis le 24 mars 2014. Les Justiciables face au...

Posté par LARMORCATEL22 à 14:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rapport, réforme, judiciaires, Justice, agents, dysfonctionnements, député, et justice, jean lassalle, justiciables, relations, système judiciaire

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

5 octobre 2016

Prescription de l'action en paiement de la rémunération : la loi du 17 juin 2008 sur la prescription écartée

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 25 mars 2016 3ème chambre 2ème section N° RG : 14/18300 Assignation du 18 décembre 2014 DEMANDERESSE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE [...] 75794 PARIS CEDEX 16 représentée par Maître...

Posté par LARMORCATEL22 à 10:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, brevets, salarié, loi de 2008, action, paiement, primes importantes forfaitaires, fonctionnaires, 31 décembre 1968, CNRS, arrêté 26 septembre 2005, créances agents, de l'Etat, dépôt, quadriennale

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

Publicité