Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés »

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L’Allemagne, qui rémunère ses inventeurs dès que l’invention est exploitée, dépose et obtient entre deux et trois fois plus de brevets que la France, constate Jean-Florent Campion, le président de l’Association des inventeurs salariés (AIS).

LE MONDE | 31.05.2016 à 17h26 | Par Jean-Florent Campion (Président de l’Association des inventeurs salariés (AIS)) http://www.inventionsalarie.com

 

Par Jean-Florent Campion, président de l’Association des inventeurs salariés (AIS)

Dans le bilan annuel de l’Office des brevets européens (EPO), l’Allemagne est la nation innovante de l’Europe avec environ 40 % des brevets des pays européens accordés et déposés en 2015. L’Allemagne fait jeu égal avec les Etats-Unis et dépasse le Japon.

L’Allemagne dépose et obtient entre deux et trois fois plus de brevets que la France qui se maintient dans son rôle d’acteur de seconde zone. Certes l’Allemagne investit plus en recherche et développement que la France (2,84 % du PIB contre 2,26 % en 2015, source OCDE), mais cela n’explique pas un tel écart.

Une vraie différence est la motivation et la récompense des inventeurs salariés en Allemagne.

Le Prof. Dr. Sebastian Wündisch a décrit lors du congrès de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) en 2015 le système allemand. Une rémunération supplémentaire raisonnable est due dès que l’invention est exploitée. La rémunération de l’inventeur est typiquement comprise entre 0,2 % et 0,5 % du chiffre d’affaires réalisé avec l’invention. Dans la majorité des cas, la rémunération serait fixée entre 0,2 % et 0,3 % du chiffre d’affaires.

Méthode de l’analogie de la licence

Le principe le plus courant d’évaluation en Allemagne de la rémunération des inventeurs est fondé sur la méthode de l’analogie de la licence. On calcule donc pour le chiffre d’affaires généré par l’invention (où la partie attribuée à l’invention) une somme liée à la valeur de la licence pratiquée dans l’industrie concernée, c’est la valeur de l’invention.

Ce montant est affecté d’un coefficient de « contribution » qui prend en compte la contribution de l’inventeur, la contribution de l’entreprise et la position de l’inventeur dans l’entreprise. Pour un chercheur, ce coefficient est classiquement compris entre 15 % et 25 %. Par exemple pour un taux de redevance de 3,5 %, cela fixe la rémunération de l’inventeur entre 0,5 % et 0,9 % du chiffre d’affaires. Ce pourcentage diminue lorsque le chiffre d’affaires atteint de très fortes sommes et ainsi, dans une affaire passée en jugement, seulement un quart du pourcentage a été attribué pour un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros par la cour d’appel de Düsseldorf.

C’est assez proche de la loi française qui s’applique pour les fonctionnaires et la fonction publique.

Dans un contexte d’une mondialisation accrue et d’une impressionnante mise à disposition mondiale des connaissances scientifiques et techniques, l’industrie française souffre surtout de ce que l’on nomme classiquement la compétitivité hors coût [qui désigne les facteurs autres que les prix et les coûts qui contribuent à la compétitivité, par exemple la qualité, l’innovation, l’image de marque, la logistique, les délais de livraison, le processus de vente, l’ergonomie, le design, etc.]. La compétitivité hors coût correspond à des produits peu sensibles aux fluctuations monétaires, avec une faible élasticité de prix et permettant d’exporter malgré une monnaie forte comme l’euro.

Depuis 1957 en Allemagne

Pour inverser la situation actuelle, il faut donc favoriser l’innovation. Les inventeurs notamment, source de l’innovation technologique protégée de la concurrence par des brevets d’invention, reçoivent une rémunération supplémentaire en relation avec le succès commercial de leur invention. Cette reconnaissance a pour effet de stimuler fortement la créativité, donc le succès commercial des entreprises.

Ce système fonctionne avec succès depuis la loi de 1957 en Allemagne. On entend parfois des commentaires sur la lourdeur du système. Les faits parlent et sont têtus, l’Allemagne n’a jamais cessé d’être le leader de l’innovation en Europe (40 % des brevets) avec pour conséquence un chômage de 4,7 % (10,5 % en France) largement lié à un excédent commercial de 248 milliards d’euros en 2015 (déficit de 45 milliards d’euros pour la France).

L’Association des inventeurs salariés (AIS) exhorte le gouvernement à s’aligner sur la législation allemande même si le Medef et l’Association française des entreprises privées (AFEP) sont défavorables à cette mesure depuis bientôt six décennies.

Jean-Florent Campion (Président de l’Association des inventeurs salariés (AIS))