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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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23 novembre 2016

Après les prescriptions trentenaire, décennale, quinquennale, triennale...une prescription quadriennale pour le secteur public !

TGI de Paris du 25 mars 2016 Laurent S… c/ CNRS : Le texte intégral de cette décision est consultable sur le présent blog à l'adrsse : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/10/05/34403062.html Prime au brevet d’invention en deux tranches –...
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Tags: rémunération supplémentaire,  inventeurs salariés,  action,  paiement,  Paris,  prescription quadriennale,  secteur public,  tgi

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20 novembre 2016

En 2015, les rémunérations des P.- DG du CAC 40 et du SBF 120 en hausse de 20 à 50%... Celles des inventeurs salariés baissent..

l LE RAPPORT PROXINVEST SUR LES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS DU CAC 40 Et DU SBF 120 pour 2015 http://www.proxinvest.fr/?p=4074 < Moyenne des P.-DG du SBF 120 : 3,5 M€ sur l’année 2015. Certains dépassent les 5 M€ ! La « crise » interminable que subit...
Posté par LARMORCATEL22 à 16:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: revenus,  dirigeants,  salaires,  P.-DG,  grandes entreprises,  sbf 120,  en hausse,  rémunérations

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3 novembre 2016

***Jugement GUERET c/ L'OREAL du TGI de Paris du 8 octobre 2015 - Prescription

Jugement du TGI de Paris (3ème chambre, 1ère section) JL GUERET c/ L’OREAL du 8 octobre 2015 Publié à l’adresse http://www.jeanpaulmartin.canalblog .com/ l e 3 février 2016 I) - Préambule Cette décision calamiteuse constitue une véritable aberration,...
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Tags: rémunération supplémentaire,  prescription quinquennale,  inventeurs salariés,  salarié,  action,  paiement,  supplémentaire

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2 novembre 2016

LES CHARTES SUR LES INVENTIONS DE SALARIES CHEZ L’OREAL ET A AIR LIQUIDE EN 2016

LES CHARTES SUR LES INVENTIONS DE SALARIES CHEZ L’OREAL ET A AIR LIQUIDE EN 2016 Le 17 octobre 2016 a eu lieu à l’INPI – Paris (Courbevoie) un séminaire relatif aux pratiques de rémunérations supplémentaires des inventeurs salariés dans les entreprises...
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Tags: rémunération supplémentaire,  salarié,  invention attribuable,  air liquide,  l'oréal,  medef,  convention collective,  liquide,  refondation,  sociale

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1 novembre 2016

Un important article du Président de l'AIS Jean-Florent CAMPION

Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés » http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/31/pour-favoriser-l-innovation-il-faut-recompenser-les-inventeurs-salaries_4929817_3232.html L’Allemagne, qui rémunère ses inventeurs...
Posté par LARMORCATEL22 à 23:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

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