12 novembre 2017

CA Paris du 30 mai 2017 WILSON c/ SKF : enfin une appréciation correcte en droit de la prescription par la cour d'appel de Paris

 Observations relatives à CA Paris  WILSON c/ Sté SKF du 30 mai 2017   I.- ) Le jugement de 1ère instance rendu par le TGI de Paris  a été publié sur le présent blog et a fait de la part de l’auteur des présentes observations l’objet d’un commentaire publié le 18 décembre 2016 à l’adresse suivante : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/12/18/34703733.html   Le TGI avait rejeté toutes les demandes de l’inventeur WILSON en estimant que les primes d’invention et de dépôt de brevet déjà... [Lire la suite]
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10 octobre 2017

Ce que vaut un argument récurrent avancé par les medias pour vendre ALSTOM par tranches à des Groupes industriels étrangers

Nous diffusons ci-dessous le mail d'un ancien ingénieur ALSTOM, qui livre sans fard son avis sur ce que vaut un argument récurrent sans cesse rebattu dans les medias, manifestement sur instruction impérative du président MACRON. Argument selon lequel la vente à des concurrents étrangers du Groupe français ALSTOM dépecé à cet effet en 3 morceaux - Chantiers navals Atlantique, Alstom ENERGIE en 2015  et enfin ALSTOM Transport en 2017 - se justifierait prétendument "par la nécessité  pour être concurrentiel avec de... [Lire la suite]
02 octobre 2017

Les dessous des ventes successives des branches du Groupe ALSTOM

  Conséquence de la cession d'ALSTOM- Energie en 2015 à GENERAL ELECTRIC autorisée par E. MACRON : en 2017, à Grenoble, 345 emplois sur 800 d'ex- salariés d'ALSTOM supprimés...ainsi que les opposants à cette vente l'avaient annoncé ! Les ex ALSTOM félicitent et remercient leur bienfaiteur qui les met au chômage: le Président- Jupiter MACRON qui en 2014 a fait expulser du ministère de l'Economie Arnaud MONTEBOURG afin d'imposer sa volonté personnelle: faire vendre ALSTOM- Energie à GE, par son ancienne... [Lire la suite]
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25 septembre 2017

Les dessous de la vente d’Alstom à General Electric

  Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération.                         (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent Kessler) publié le 10/09/2015 | 21:37 Matthieu AronRadio France Mis à jour le 11/09/2015 | 04:59 Dans le cadre de cette acquisition, un élément capital a été occulté : les... [Lire la suite]
25 septembre 2017

Les dessous de la vente d’Alstom à General Electric

  Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération.                         (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent Kessler) publié le 10/09/2015 | 21:37 Matthieu AronRadio France Mis à jour le 11/09/2015 | 04:59 Dans le cadre de cette acquisition, un élément capital a été occulté : les... [Lire la suite]
22 septembre 2017

Scandaleuse violation présumée de l'Indépendance de la Justice par l'Exécutif, qui ouvre la porte à d'autres abus de droit

Arrêt de la chambre  commerciale de la Cour de cassation Guy DEVULDER c/ ALSTOM du 26 avril 2017 CEDH  Convention Européenne des Droits de l’Homme   « Article 6 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil… » *** En février 2017 la date de l’arrêt de la Cour suprême - favorable à l’inventeur... [Lire la suite]

09 juillet 2017

Arrêt CA Paris du 30 mai 2017 P.WILSON c/ Sté SKF AG infirme jugement de 1ère instance TGI Paris qui avait débouté M. WILSON

  Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MAI 2017   (n°140/2017, 11 pages)   Numéro d’inscription au répertoire général : 16/06557   Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Grande   Instance de Paris - RG n° 13/07908 APPELANT Monsieur Pamphile Wilson WILSON   né le 03 Mars 1965 à PARAKOU (BENIN)   Technicien analyse de la concurrence   ... [Lire la suite]
04 juillet 2017

Coordonnées d'avocat spécialisé en propriété industrielle : Maîte Julia BRAUNSTEIN à MARSEILLE

                           Maître Julia BRAUNSTEIN Avocat au Barreau de Marseille spécialiste en propriété intellectuelle    Adresse du cabinet : 16 Rue Breteuil 13001 MARSEILLE             Me Julia BRAUNSTEIN / Avocat au Barreau de Marseille   Prendre un RDV   Demander un   rappel   Consulter par   écrit   ... [Lire la suite]
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29 juin 2017

Les propositions de François BAYROU pour les inventeurs salariés afin de faire repartir la croissance de l'économie nationale

Nous venons de publier sur ce Blog les extraits de discours publics prononcés par François BAYROU en 2012 et 2017 sur la problématique des rémunérations des inventeurs salariés en France et de leur intérêt économique essentiel pour la compétitivité des entreprises hexagonales, et corrélativement pour l'emploi salarié de recherche et industriel sur nos territoires. En peu de mots François BAYROU, dont la formation initiale est celle de Professeur agrégé de Lettres modernes,  a parfaitement compris et exprimé de manière très... [Lire la suite]
27 juin 2017

François BAYROU favorable à une rémunération proportionnelle des inventeurs salariés

                      POSITION DE FRANCOIS BAYROU (*) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES     Lire son discours à Nancy du 21 mars 2012 :  http://www.bayrou.fr/article/120321-francois-bayrou-en-reunion-publique-a-nancy Extrait ( en milieu du discours) : "Je suis frappé, c'est accessoire ce que je vais dire, mais cela a un petit lien avec le sujet que je traite devant vous. Je lisais l'autre jour que, quand il y a une invention par un... [Lire la suite]