Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération.

                        (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent Kessler)

publié le 10/09/2015 | 21:37

Matthieu AronRadio France

Mis à jour le 11/09/2015 | 04:59

Dans le cadre de cette acquisition, un élément capital a été occulté : les poursuites judiciaires américaines qui ont visé Alstom. Pendant 4 ans, de 2010 à 2014, dans un secret quasi absolu, des dizaines d’enquêteurs du FBI, ont poursuivi Alstom, pour des affaires de corruption (en Indonésie, en Arabie Saoudite, aux Bahamas, ou encore en Egypte).

Au début, Alstom a refusé de collaborer avec le DOJ (Département Of Justice), ce que les procureurs US ont par la suite vertement et publiquement dénoncé. Du coup, les autorités américaines pour faire pression sur le groupe français ont sorti l’arme lourde : ils ont mis en accusation de hauts dirigeants d’Alstom, l’un d’entre eux a même été emprisonné durant 14 mois dans une prison de haute sécurité aux Etats Unis. 

"Un secret de polichinelle"

Sous la pression, l’entreprise a alors capitulé, elle a accepté au mois de décembre 2014 de plaider coupable, et elle s’est vue infliger une énorme amende de 772 millions de  dollars. Le règlement de cette affaire est intervenu au courant de l’année 2014, au moment où la trésorerie de l’entreprise était dans le rouge. Plusieurs cadres ou anciens cadres de haut niveau d’Alstom nous ont confié leur amertume.

Selon un dirigeant qui tient à rester anonyme : "Au sein de l’état-major d’Alstom, tout le monde sait parfaitement que les poursuites judiciaires engagées aux Etats-Unis contre Alstom ont joué un rôle déterminant dans le choix de vendre la branche énergie. Ces poursuites expliquent tout. C’est un secret de polichinelle".

Le PDG dément fermement

Patrick Kron, le PDG d’Alstom récuse cette version des faits. Il dénonce des théories complotistes : "C’est totalement farfelu. Il s’agit d’une obscénité absurde. Non, cette histoire de corruption n’a en rien joué dans la décision qui a été prise ".

Théorie obscène et absurde selon Patrick Kron, sauf que des parlementaires ne se sont pas contentés de cette réponse. Au printemps dernier, ils obtiennent l’ouverture d’une enquête par la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale, et ils interrogent le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Est-ce que oui ou non, l’enquête américaine explique la vente d’Alstom ? La réponse que fait le ministre aux députés est pour le moins troublante.

"Pour ce qui est de l’enquête de la justice américaine, je me suis moi-même posé la question, parce que j’étais à titre personnel moi-même persuadé que c’était le cas. Je n’ai aucune preuve…Après, nous avons chacun notre conviction intime... Je ne dirai pas que ma conviction intime ne rejoint pas la vôtre sur certaines de vos interrogations mais nous n’avons aucun moyen de l’établir ".

Pas de preuve, mais des éléments très troublants…

1)  General Electric a participé au règlement de cette affaire avec la justice américaine, alors que la vente d’Alstom n’était pas encore conclue. Dans l’accord, le "deferred prosecution agreement" qu’Alstom Grid a conclu avec la justice américaine, au chapitre des "considérations importantes", il est stipulé que "la Compagnie General Electric qui a l’intention d’acquérir Alstom s’est engagée à mettre en place un programme de conformité aux règles juridiques, et de le soumettre à son contrôle interne dans un temps raisonnable après l’acquisition ".

2) Quand l’amende est fixée, Alstom ne peut pas la régler. La société demande alors  des délais de paiements aux américains dans l’attente de son rachat… par l’américain General Electric. Un document de juin 2015 l’atteste.

3) Autre document que nous nous sommes procurés, il a été établi par la délégation à l’intelligence économique placée sous l’autorité du Premier ministre. Ce document confidentiel rédigé au printemps 2014 dénonce clairement les risques que font peser les poursuites américaines sur les sociétés françaises : "La pratique des "deals of justice" par les autorités américaines laisse les entreprises françaises très démunies, elle pose de très sérieuses questions. Ces "deals of justice" se traduisent en effet par des atteintes économiques qui peuvent être graves. On ne peut exclure le risque d’instrumentalisation des procédures pour, en amont, affaiblir une entreprise avant un rachat, ou pour, en aval de la procédure, s’approprier certaines informations, voire lui interdire certains marchés ".

Patrick Kron pour cette vente devrait toucher un bonus de 4 millions d’euros. Dans un livre à paraitre le 14 septembre l’économiste Jean Michel Quatrepoint parle d’un scandale d’état*. Une autre société française, le Crédit Agricole, pourrait pour sa part être bientôt condamnée à payer aux autorités américaines une amende de 800 millions d’euros.

*(Alstom, scandale d’Etat aux éditions Fayard)

Observations

Ainsi le véritable motif de la vente de son Pôle Energie par ALSTOM apparaît clairement  comme la nécessité de trouver une issue à l'impasse dans laquelle se trouvait le Groupe ALSTOM acculé dans ses retranchements  par la Justice américaine après 4 années d 'enquêtes du FBI et de poursuites judiciaires de hauts dirigeants d'ALSTOM dont un emprisonné 14 mois aux USA dans une prison de haute sécurité !...

 A cette phase de son interminable bras de fer avec la Justice et la Police US, ALSTOM condamné "en même temps"  à une amende de 772 millions de US $ qu'il était dans l'incapacité de payer, se retrouvait en position de faiblesse, contraint de capituler devant les exigences et pressions de GENERAL ELECTRIC qui  attendait son heure pour acquérir à prix réduit, à ses propres conditions, le pôle ENERGIE représentant 70% des activités et du CA d'ALSTOM... qui avait besoin de cette vente pour pouvoir payer son amende à la Justice US.

Effectivement pour pouvoir se sortir de cette difficile situation,ALSTOM dut consentir à baisser son prix de vente initiale de 12,35 Milliards de US $ à... 9 Milliards US $, soit une réduction de 3, 35 Mds US$ ,plus de 25% ! A quoi ALSTOM devait encore soustraire les 772 Millions US$ d'amende...

Une débâcle pour ALSTOM, désormais réduit à ses seules activités TRANSPORT.

Dès lors on comprend mal les raisons pour lesquelles le Groupe ALSTOM a cru devoir en plus accorder à son ex P.DG Patrick KRON une "récompense" de 4 millions d''Euros de "bonus" pour  un tel échec de gestion. Les actionnaires d'ALSTOM, indignés, ne manquèrent du reste pas de rejeter en majorité (62%) ce bonus (sans avoir le pouvoir de l'annuler) et de clamer leur très vif mécontentement lors de l'AG d'avril 2016 et du départ de leur P.-DG.

Lequel en revanche,il convient de le souligner,  ne craignit pas "en même temps"  de refuser avec acharnement à un ingénieur salarié d'ALSTOM, auteur d'une invention brevetée exceptionnelle visant une nouvelle architecture avantageuse de train exploité industriellement et ayant donné lieu en 10 ans à des contrats de licences de plusieurs Milliards d'Euros, le paiement des quelques centaines de milliers d'Euros de rémunération supplémentaire que cet inventeur avait demandé conformément à la loi et aux obligations d'ALSTOM.

Loi dont l'application avait donc été obstinément rejetée par ALSTOM dont le P.-DG en revanche s'octroyait pour lui- même pas moins de 4 Millions € (5 fois ce qu'il avait refusé à l'inventeur qui avait fait gagner des milliards d'euros à ALSTOM...).