18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

  Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs fantaisistes, d'affirmations gratuites injustifiées,partiaux contre l’inventeur salarié au profit de ses ex employeurs la Sté ALSTOM pour dispenser celle- ci de payer la rémunération supplémentaire due;  rendus selon toute vraisemblance sur pressions extérieures attentatoires à l’Indépendance de la Justice. Requête en annulation pour procès inéquitable déposée auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). SECTION A   Le lecteur peut se reporter... [Lire la suite]