Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND  du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog :

 

https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099

 

<<Merci pour ton dernier article, fort intéressant, sur ton blog.

 

En effet, la Cour de Cassation juge de manière tout à fait partiale, à sa convenance, et toujours en défaveur des inventeurs.

 

On devine parfaitement que cette Cour, dernier recours pour les inventeurs, est malheureusement et scandaleusement sous influence extérieure.

 

C'est grave et inquiétant pour les inventeurs.

 

On a ici, une nouvelle fois, la confirmation que cette justice n'est pas du tout impartiale, indépendante des pouvoirs, mais bien au service des plus puissants.>>

Observations de la Rédaction

Ce qui se passe déjà depuis des années dans les juridictions judiciaires surtout à Paris ( cour d'appel, Cour de cassation, chambre commerciale) c'est l'élaboration de nombreuses décisions défavorables aux  inventeurs salariés, sous la pression conjuguée :

  • des organisations patronales qui par ailleurs "surveillent" de près (un euphémisme) les travaux confidentiels des parlementaires en amont au stade des PPL (propositions de lois)  et PL (projets de lois)-  avant leurs passages en Commission spécialisée et débat parlementaire
  • et des Exécutifs gouvernementaux : ministres de la Justice et de l'Industrie pour la propriété industrielle

D'où dans des décisions de justice de plus en plus fréquentes un parti- pris  contre les inventeurs salariés de plus en plus évident et scandaleux, dont l'objectif est de débouter arbitrairement les demandeurs inventeurs en- dehors de toute application objective des règles de droit, ou même en dépit du bon sens et par tous les moyens (ex. arrêts CA Paris 20/10/2015,Cour cass. com DEVULDER du 26/04/2017 et C. cass. com.MAGDELAINE du 31/01/2018).

On assiste donc à une vaste coalition offensive  contre les salariés inventeurs qui osent demander en justice le respect de leurs droits légaux de propriété industrielle , ce qui scandalise les organisations patronales.

Cette coalition, occulte mais réelle dans les faits, autorise certains acteurs ou observateurs de la propriété industrielle et de l'Innovation en France à présumer qu'un accord trilatéral secret a pu été établi, depuis l'An 2000,  entre les 3 milieux principaux précités, qui détiennent le véritable Pouvoir en France.

Avec comme objectif de faire échec à toutes les tentatives des salariés inventeurs d'obtenir en Justice les rémunérations d'inventions que leurs employeurs leur refusent avec une constance inlassable ...

:

  1. Les Organisations patronales dans le cadre de la "Refondation sociale" élaborée et mise en oeuvre par le MEDEF depuis le début des années 2000.
  2. les Exécutifs gouvernementaux, de gauche comme de droite ou sociaux- démocrates (F. Hollande), au service des organisations patronales, d'une part en raison de l' incompétence du personnel politique en matière de propriété industrielle et de droit des inventeurs salariés, et d'autre part de leur propension affirmée à  se faire embaucher après leur carrière politique par des entreprises privées leur assurant des sinécures  largement payées..

3. La Justice et ses magistrats tout- puissants, qui peuvent décider arbitrairement et souverainement n'importe quoi selon leur humeur et les parties en présence, y compris au niveau de la Cour de cassation sans  risquer une quelconque sanction et  sans devoir se justifier devant une instance disciplinaire..

Face à pareille coalition contre les salariés auteurs d'invention, que peuvent finalement espérer ceux- ci ? Sinon une négation de plus en plus cynique et évidente de leurs droits et mérites bafoués. Un retour en arrière de 75 ans...

S'ils veulent néanmoins voir leurs droits respectés,il ne leur reste plus qu'à émigrer en Allemagne, au Japon, en Chine, aux USA...