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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Fonctionnement de la Justice, droit des inventions de salariés, droit de la propriété industrielle, droit du travail, expertises, procédure civile, mandataires sociaux, rémunérations,
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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- Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
31 décembre 2018
LA COUR DE CASSATION GAGNE SON COMBAT POUR L'INDEPENDANCE PAR RAPPORT AU POUVOIR EXECUTIF
L'ancien Ministre de la Justice du président HOLLANDE mis en examen après l'élection du Président MACRON
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MESSAGE URGENT : AUX CHERCHEURS INVENTEURS DU CNRS QUI ONT DEPOSE DES BREVETS DEPUIS MOINS DE QUATRE ANS !
Accès de l'inventeur aux informations dont il a besoin pour contrôler et vérifier le calcul de ses rémunérations d'inventions
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