16 février 2017

Lutte contre les gaspillages de fonds publics : le CIR et le CICE doivent être réservés aux PME et start-up innovantes

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Réduction des dépenses publiques : Il faut limiter le CIR et le CICE aux PME et start- up innovantes   Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   ... [Lire la suite]

01 avril 2016

Le CIR, le CICE : des panacées pour créer des emplois...ou pour enrichir les dirigeants sans créer d'emplois ??

Crédit d'impôt recherche (CIR), CICE règles d'utilisation  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/.../F23533 (Extraits) <<Vérifié le 06 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental... [Lire la suite]
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29 février 2016

Le CICE, le CIR même constat : la pluie de milliards déversés depuis 2001 sur les entreprises n'a pas fait baisser le chômage...

"SUFFISANT ET INSUFFISANT"...ce jugement implacable de TALLEYRAND sur Joseph BONAPARTE ne s'applique-t-il pas aussi à François HOLLANDE, Emmanuel VALLS ?... La pluie de milliards déversés depuis 2001 sur les entreprises (CIR, CICE, pacte de stabilité...) n'a pas fait pas baisser le chômage d'un iota !...au contraire il a été multiplié par 10 ! ... Conclusion (contre toute logique) de nos gouvernants successifs : il faut doubler, tripler, quadrupler cette avalanche de milliards sur une centaine de grandes entreprises en saignant... [Lire la suite]
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30 mai 2015

Faut-il totalement repenser le CIR pour réduire ses gaspillages en temps de récession quand les caisses de l'Etat sont vides ?

  LE CIR : LES CHIFFRES CLES POUR SA DISTRIBUTION FAUT- IL LE REFORMER COMPLETEMENT ? Code général des Impôts Article 244 quater B Modifié par LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V)       Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 66       Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 75       I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice... [Lire la suite]
20 mai 2015

Le débat sur la réforme du CIR : le limiter aux PME et start-up ?

    site          http://sncs.fr/Distribuer-le-Credit-d-impot    Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU) Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. Distribuer le Crédit d’impôt recherche (CIR), c’est arroser le sable. SNCS Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. mardi 5 mai 2015 par  Henri Audier,  Patrick Monfort Le SNCS a été auditionné le 4 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité... [Lire la suite]
14 mai 2015

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête

Effets pervers du Crédit Impôt Recherche … Alain GODARD http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/03/06/effets-pervers-du-credit-impot-recherche/ Article de Alain GODARD publié sur son Blog à l'adresse ci-dessus  le 3 juin 2012 Un article prémonitoire relatif àdes dérives et détournements d'objet du CIR dans  de grandes entreprises… confirmées  par de très récentes  (avril et mai 2015) émissions télévisées notamment de FR2, et par l'enquête lancée depuis  janvier 2015 dans les... [Lire la suite]

07 mai 2015

Le Sénat appelle à dénoncer les abus et dérives constatés en matière de CIR -Crédit Impôt Recherche

Le Sénat enquête actuellement sur les dérives et abus en matière de CIR ( 6 Milliards € de fonds publics distribués en 2014) en particulier dans de grands groupes industriels du CAC 40 ... les medias télévisés s'en sont fait largement l'écho.. Voir l'appel de la Commission d'enquête du Sénat à l'adresse ci-dessous : http://lentreprise.lexpress.fr/high-tech-innovation/le-senat-appelle-a-denoncer-les-abus-en-matiere-de-cir_1651367.html  
04 mai 2015

Le CIR et le CICE favorisent-t-ils l'emploi en France ou un chômage toujours plus massif ?

  « Message commenté : Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ??Je suis l'anonyme auteur du message publié. Je resterai anonyme car le clou qui dépasse attire le marteau... Vous mentionnez le chantage à la délocalisation. C'est une réalité contre laquelle on ne peut à mon avis pas lutter autrement qu'en restant compétitif. Dans mon groupe, l'entité française a perdu 25% de son activité de production (lignes de production démontées et déménagées en Roumanie). Si la R&D est encore 100% ici, au contraire de la... [Lire la suite]
31 janvier 2015

Le Crédit Impôt Recherche : une institution complexe mais perfectible de la Politique de Recherche et Développement

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : ses bases de conception, les modalités de l'examen d'éligibilité, leurs insuffisances   Guide du CIR 2014 adresse : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf     I) L'examen de contrôle au fond de l'éligibilité des demandes de crédit d'impôt Recherche présentées au CIR Le 21 août 2013 sur la radio France Inter on a pu entendre un débat sur le CIR, d’où nous tirons l’extrait suivant : « Depuis 2012 le nombre... [Lire la suite]
27 octobre 2014

JAPON : Nakamura, le chercheur justicier Prix Nobel 2014 dénonce la condition d'esclaves des inventeurs salariés au Japon

                      Shuji NAKAMURA le chercheur américain d’origine japonaise obstiné, passionné et assoiffé de justice, Prix NOBEL de physique 2014    (Extrait de l’article du site  www.huffington.post.fr ) <En inventant les lampes LED, une nouvelle source de lumière, "ils ont réussi là où tout le monde avait échoué", a souligné le jury, qualifiant cette découverte de "révolutionnaire". Pendant 30 ans, personne n’avait réussi à faire ce qu’ils ont créé.... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 11:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]