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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
30 août 2014

Peut-on faire un bilan de l'efficacité de 12 ans de CIR ?

Cécile Duflot l'ex- Ministre du Logement de François Hollande,"vide son sac" dans le livre- choc qu'elle vient de publier ""DE L'INTERIEUR Voyage au pays de la désillusion". Elle y critique sévèrement le président Hollande, dont elle dénonce longuement...
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22 août 2013

CIR : pour les PME, des extensions aux PME d'avantages annoncés pour 2013...qui existaient déjà en 2007 !!

(Extraits du site) http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/credit-impot-recherche-cir-ce-qui-change-en-2013_37831.html <
9 juin 2013

Le taux du crédit d'impôt du CIR bientôt réduit ?

Le CIR dans le collimateur de la Cour des Comptes à la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Une nouvelle promesse gouvernementale (la pérennité du CIR) bientôt reniée ? Extraits ci-dessous d’un article de La tribune.fr du 7/06/2013...
9 juin 2013

Des fraudes sur le Crédit Impôt Recherche ...

Depuis longtemps l'auteur de ces lignes s'était étonné que, d'après les statistiques des rapports officiels sur le CIR (C.G.I. article 244 quater B) notamment le Rappport CARREZ de 2009, des sociétés de services, des banques et des assurances puissent...
24 décembre 2012

Communication de Noël : réforme urgente du CIR à faire : plusieurs milliards d'euros de crédits publics gaspillés

ACHETER FRANÇAIS ?... MAIS COMMENT ? ON NE FABRIQUE PLUS RIEN EN FRANCE, HORMIS LE TGV ET (EN PARTIE) LES AIRBUS !! PAR CONTRE IL FAUT REFORMER LE CIR « Acheter français »… ce slogan revient périodiquement dans la bouche des économistes, des politiques…comme...
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10 novembre 2012

Pour Louis Gallois, les inventeurs salariés et les brevets d'invention ne sont pas un facteur de compétitivité !

Pour Louis Gallois, les inventeurs salariés et les brevets d'invention ne sont pas un facteur de compétitivité !
Le rapport de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, sur la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle Le rapport de Louis Gallois a été remis le 5 novembre 2012 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault Observations. Après...
17 février 2012

Le CIR : texte final du 28 décembre 2011

CREDIT IMPOT RECHERCHE Ci-dessous son texte définitif après les débats parlementaires du dernier trimestre 2011 et la loi de Finances du 28 décembre 2011. L’article 244 quater B du CGI relatif au Crédit Impôt recherche a finalement été modifié conformément...
15 février 2012

Le texte du CIR (article 244 quater B du CGI, loi du 25/12/2007)

LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE Depuis 2000 et surtout 2007 le CIR est l'axe fiscal stratégique principal en France de la politique d'encouragement à la Recherche et au Développement industriels, autrement dit de la politique de l'Innovation. De 1 milliard...
14 février 2012

CIR : où vont ses milliards ?

Extraits du Rapport d'information du 2 juillet 2009 de Gilles CARREZ , président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, sur le premier bilan de la loi TEPA et particulièrement sur le bilan de la réforme de 2007/2008 du Crédit Impôt Recherche...
14 février 2012

Où passent les milliards du CIR ?

Courriel d'un correspondant en date du 13/02/2012
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