30 août 2014

Peut-on faire un bilan de l'efficacité de 12 ans de CIR ?

Cécile Duflot l'ex- Ministre du Logement de François Hollande,"vide son sac" dans le livre- choc qu'elle vient de publier ""DE L'INTERIEUR   Voyage au pays de la désillusion". Elle  y critique sévèrement le président Hollande, dont elle dénonce longuement les reniements et parjures successifs à l'égard de ses engagements électoraux de  2012.   Exemple : (page 97) " Le chemin que nous suivons est de pire en pire. (...) Nous passons brutalement d'une volonté de réduire les dépenses à des économies... [Lire la suite]
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22 août 2013

CIR : pour les PME, des extensions aux PME d'avantages annoncés pour 2013...qui existaient déjà en 2007 !!

(Extraits du site) http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/credit-impot-recherche-cir-ce-qui-change-en-2013_37831.html <<Crédit impôt recherche (CIR): ce qui change en 2013 Pour les PME uniquement, le crédit impôt recherche (CIR) est étendu à l'innovation. Par Marianne Rey pour LEntreprise.com, publié le 09/01/2013 à 16:30 Pour les PME uniquement, le crédit impôt recherche (CIR) est étendu à l'innovation (crédit d'impôt innovation). Les dépenses concernées sont celles relatives à la conception de prototypes... [Lire la suite]
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09 juin 2013

Le taux du crédit d'impôt du CIR bientôt réduit ?

Le CIR dans le collimateur de la Cour des Comptes à la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Une nouvelle promesse gouvernementale (la pérennité du CIR) bientôt reniée ? Extraits ci-dessous d’un article de La tribune.fr du 7/06/2013 htmlhttp://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130606trib000768900/le-credit-impot-recherche-est-il-menace-.html A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes évalue actuellement le principal dispositif public de soutien... [Lire la suite]
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09 juin 2013

Des fraudes sur le Crédit Impôt Recherche ...

Depuis longtemps l'auteur de ces lignes s'était étonné que, d'après les statistiques des rapports officiels sur le CIR (C.G.I. article 244 quater B) notamment le Rappport CARREZ de 2009, des sociétés de services, des banques et des assurances puissent bénéficier du Crédit Impôt Recherche, car ce ne sont pas des entreprises industrielles, ni commerciales, ni agricoles qui seules d'après la loi (CGI)peuvent être éligibles au CIR... Ces entreprises de services n'ont pas de centres de  R &D et ne déposent pas de... [Lire la suite]
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24 décembre 2012

Communication de Noël : réforme urgente du CIR à faire : plusieurs milliards d'euros de crédits publics gaspillés

ACHETER FRANÇAIS ?... MAIS COMMENT ? ON NE FABRIQUE PLUS RIEN EN FRANCE, HORMIS LE TGV ET (EN PARTIE) LES AIRBUS !! PAR CONTRE IL FAUT REFORMER LE CIR « Acheter français »… ce slogan revient périodiquement dans la bouche des économistes, des politiques…comme une vaine incantation impuissante face à la Bérézina de l’économie française. On veut bien, et on ne demande pas mieux mais…encore faut-il trouver un produit fabriqué en France qui vous convient  alors que l’éventail de ces produits... [Lire la suite]
10 novembre 2012

Pour Louis Gallois, les inventeurs salariés et les brevets d'invention ne sont pas un facteur de compétitivité !

    Le rapport de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, sur la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle    Le rapport de Louis Gallois a été remis le 5 novembre 2012 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault Observations. Après 10 ans de réflexion dans l'opposition, le Parti socialiste sous la direction de François HOLLANDE n'avait pas défini de politique "Innovation- Compétitivité des entrepreprises". Lors de l'élection présidentielle du 6 mai 2012, Il n'avait donc pas... [Lire la suite]

17 février 2012

Le CIR : texte final du 28 décembre 2011

  CREDIT IMPOT RECHERCHE   Ci-dessous son texte définitif après les débats parlementaires du dernier trimestre 2011 et la loi de Finances du 28 décembre 2011.   L’article 244 quater B du CGI relatif au Crédit Impôt recherche a finalement été modifié conformément  aux lois n° 2011- 1977 et n° 2011- 1978 du 28 décembre 2011. Les nouvelles dispositions sont selon le texte « applicables à compter du 1er janvier 2009 »..Sans doute faut-il lire « 1er janvier 2012 ».  Seuls les paragraphes... [Lire la suite]
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15 février 2012

Le texte du CIR (article 244 quater B du CGI, loi du 25/12/2007)

LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE  Depuis 2000 et surtout 2007 le CIR est l'axe fiscal stratégique principal en France de la politique d'encouragement à la Recherche et au Développement industriels, autrement dit de la politique de l'Innovation. De 1 milliard d'euros en 2001 le montant du CIR est passé à 4,5 Mds€ en 2011 et à 5,29 Mds€ pour 2012. Article 244 quater B du Code Général des Impôts Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V) I. Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées... [Lire la suite]
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14 février 2012

CIR : où vont ses milliards ?

 Extraits du Rapport d'information du 2 juillet 2009 de Gilles CARREZ , président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, sur le premier bilan de la loi TEPA et particulièrement sur le bilan de la réforme de 2007/2008 du Crédit Impôt Recherche (CIR) :... [Lire la suite]
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14 février 2012

Où passent les milliards du CIR ?

Courriel d'un correspondant en date du 13/02/2012 <Je vous invite à jeter un oeil sur les FCPI (Fond Commun de Placement dans l'Innovation). Si vous vous souvenez l'article du Canard enchainé sur AXA (la société la plus innovante de France), c'est via ce biais que de l'ordre de 10 milliards d'euros sont évaporés pour aller dans la poche des banquiers. Tout ceci, conduit à penser que l'innovation est pour le gouvernement actuel un bon prétexte pour faire des cadeaux aux financiers sans contreparties, par ces placements douteux... [Lire la suite]
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