lois chinoise, japonaise, américaine...
04 avril 2015

La République Populaire de CHINE, 1ère puissance économique et inventive mondiale, championne des brevets 4.0

http://www.atelier.net/trends/articles/chine-depasse-us-allemagne-nombre-de-brevets_434758 La Chine dépasse les USA et l'Allemagne en nombre de brevets   Par Anthéa Delpuech      02 avril 2015                                  inShare91 En plus du titre de "première puissance mondiale", la Chine obtient celui de... [Lire la suite]
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01 novembre 2014

COREE : SAMSUNG définitivement condamné à payer 6 Millions US $ (4 M€) à un inventeur salarié

http://www.kimchang.com/newsletter/20140508/newsletter_ip_en_may2014_article03.html Traduite 100Traduire this page? Anglais                         Article du cabinet de PI coréen KIM Chang Traduction Auto source de langue Select Select Language de traduction Allemand Anglais Arabe Bulgare Catalan Chinois simplifié Chinois traditionnel Coréen Danois Espagnol Estonien Finnois Français Gallois Grec ... [Lire la suite]
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30 octobre 2014

Une nouvelle loi très en faveur des Inventeurs salariés entre en vigueur en Russie le 1er octobre 2014

  http://www.cms-russia.info/legalnews/2014/09/cms_client_alert_2014_09_30.html                          CMS, Russia | Long-awaited rules on employee     inventor compensation in Russia                                           ... [Lire la suite]
09 octobre 2014

Shuji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED, recordman du monde de rémunération d'invention de salarié : 9 millions US $

     Shuji  NAKAMURA, inventeur de la Blue LED en 1993, record du monde de rémunération d’une invention de salarié en 2005 avec 9 millions US $ (7 Millions €), Prix Nobel de physique 2014 (1,3 Millions €) (Données  d’après Wikipédia)                             Shuji Nakamura est un professeur américain  d’origine japonaise à l' Ecole d'ingénieurs , Université de Californie,... [Lire la suite]
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02 mars 2014

La CHINE s'est éveillée, le monde tremble...

LA CHINE, paradis pour les inventeurs salariés ?   17 mars 2010  Par Mlle Ran HU                        LPA Avocate en République Populaire de CHINE Master 2 en PI de l’Université Paris 2 MBA Droit des Affaires et Management de l’Université Paris 2    <   Les 2% [de rémunération supplémentaire à l’inventeur salarié] prévus dans l’article 78 du règlement d’application de la loi... [Lire la suite]
09 octobre 2013

A l'Est, du nouveau : la Chine s'est réveillée, le monde tremble

Extraits d’une Etude du cabinet Hogan Lovells International LLP située à l’adresse ci-dessous sur la rémunération des salariés- inventeurs en République Populaire de Chine   http://www.hoganlovells.com/files/Publication/ab233177-bda4-423f-8a6b-930f00cdcd60/Presentation/PublicationAttachment/a856d02a-8689-4662-bf18-a6d2677d7163/13.08.01_BJ%20IP%20Newsletter.pdf   Reward and Remuneration for Service Inventions Shanghai Higher People's Court issues Guidelines following controversial China State IP (…) . The Shanghai... [Lire la suite]
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29 novembre 2012

Un inventeur salarié coréen obtient 4,3 millions d'euros de Rémunération supplémentaire de SAMSUNG en 1ère instance

http://fr.news.yahoo.com/samsung-condamn%C3%A9-%C3%A0-c%C3%A9der-%C3%A0-ing%C3%A9nieur-10-revenus-100317235--finance.html Samsung condamné à céder à un ingénieur 10% des revenus tirés de ses brevets                         Par AFP | AFP – il y a 11 heures  Samsung Electronics a été condamné jeudi 22 novembre 2012 par un tribunal sud-coréen à verser à un ancien ingénieur 10% des revenus générés par les téléviseurs conçus à partir de ses... [Lire la suite]
22 mars 2012

Les inventions de salariés en FINLANDE

 FINLANDE: Décret du 10/06/1988 sur la Rémunération des salariés inventeurs en FINLANDE Decree on the Right to Employees’ Inventions 10.6.1988/527   (Unofficial translation)   (Amendments up to 2000/1218 included)   Section 1   When the rights to an invention made by an employee have under the Act on the Right to Employees’ Inventions (656/1967), below the ‘Employee Inventions Act’, been transferred to the employer and the employer intends to apply for a patent for the invention, the employee shall... [Lire la suite]
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01 février 2011

La loi allemande sur les inventeurs salariés modifiée en octobre 2009 pour alléger la gestion des inventions de salariés

OCTOBRE 2009 : IMPORTANTE REFORME DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES INVENTIONS DE SALARIES Depuis le 1er octobre 2009 les modalités pratiques du transfert de la propriété des inventions des salariés à leurs employeurs ont été modifiées, selon  le texte suivant de la nouvelle loi allemande sur les inventions de salariés : § 6 Inanspruchnahme  (1) Der Arbeitgeber kann eine Diensterfindung durch Erklärung gegenüber dem Arbeitnehmer in Anspruch nehmen.  (2) Die Inanspruchnahme gilt als erklärt, wenn... [Lire la suite]
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24 janvier 2011

La Chine lancée à fond dans la compétition mondiale pour l'innovation

LOI CHINOISE DE BREVETS Nous reproduisons ci-dessous les extraits relatifs à la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés du Décret d'application de la loi chinoise de brevets amendée, entrée en vigueur le 1er février 2010(*). D'après l'article 75 l'inventeur ou le co-inventeur d'une entreprise publique ou privée a droit au minimum à 2% des profits d'exploitation de son invention brevetée après impôts. L'entreprise peut lui verser cette somme de façon forfaitaire en une seule fois. Un montant de 0,2% est attribué pour... [Lire la suite]
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