15 mai 2013

Fiscalité des inventions de mission : que reste-t-il au salarié après impôt ??

  REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NETTE D’UN INVENTEUR SALARIE INCIDENCE DES NOUVELLES TRANCHES D’IMPOSITION A 41 ET 45% SUR LA FISCALITE DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’INVENTIONS http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/703-simulateur-impot-2013.php A)     INTRODUCTION Lorsqu’un Tribunal de grande instance ou une cour d’appel accorde à un auteur d’invention salarié une rémunération supplémentaire d’invention de mission de plusieurs centaines de milliers d’euros, les tiers ont l’impression que l’inventeur... [Lire la suite]
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15 mars 2013

Incidence sur la rémunération nette des inventeurs salariés des nouvelles tranches d'impôt sur le revenu

FISCALITE DES INVENTIONS DE SALARIES REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NETTE D’UN INVENTEUR SALARIE INCIDENCE DES NOUVELLES TRANCHES D’IMPOSITION A 41 ET 45% SUR LA FISCALITE DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’INVENTIONS http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/703-simulateur-impot-2013.php A)     INTRODUCTION Lorsqu’un Tribunal de grande instance ou une cour d’appel accorde à un auteur d’invention salarié une rémunération supplémentaire d’invention de mission de plusieurs centaines de milliers d’euros, les tiers... [Lire la suite]