Inventions de fonctionnaires; Législation brevet, Valorisation de la recherche publique
05 janvier 2010

Au CNRS 60 M€ de revenus de licences par an, 15 M€ pour les inventeurs

http://www.industrie.com/it/conception/brevets-la-mine-d-or-du-cnrs.8244 IndustrIe & Technologies 19 juin 2009 Brevets, la mine d'or du CNRS Le 19 juin 2009 par Thibaut De Jaegher >>  Mots clés : Recherche, CNRS L’agence de recherche française est l’un des tous premiers détenteurs de brevets en France. Il met à disposition des entreprises et des entrepreneurs une mine riche de plus de 40 000 technologies. Les chiffres sont énormes. 40 000 brevets... [Lire la suite]
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18 novembre 2009

Labo public et brevet : peut mieux faire..

Laboratoires publics et brevets : un état d’esprit à revoir.. Le 17 novembre 2009 l’INPI a distribué des « Trophées de l’innovation » en Bretagne à 4 lauréats. Le 18 novembre 2009 paraît un article dans Ouest- France intitulé « L’innovation c’est bien, le brevet c’est mieux » Et sous- titre « Les trophées  de l’innovation ont récompensé, hier, trois structures différentes. Une grosse entreprise, une petite, et même – mais oui – un laboratoire public de recherche. » Nous en extrayons le passage suivant : «... [Lire la suite]
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13 novembre 2009

La complexité administrative cause de la faiblesse des dépôts de brevets en France ?

Décret n° 2009- 645 du 9 juin 2009 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics Paru au JORF du 10 juin 2009 (texte 32 sur 154) Les complications administratives cause de la lenteur des dépôts de brevets dans les UMR « Unités mixtes de Recherche » ?? 1)    Position du problème de la recherche mixte ... [Lire la suite]
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25 février 2009

Litige entre un inventeur fonctionnaire et l'administration

Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur Préambule L’affaire dont il s’agit concerne plusieurs procédures dont l’une d’entre elles est toujours pendante devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le procès initial de Christian Ferrand, salarié de FRANCE TELECOM, contre son employeur en septembre 1996 pour non respect de contrat de cession de brevet devant les juridictions civiles est terminé : -Jugement du tribunal de grande instance de Paris, 15 décembre 1999 -Arrêt de la cour... [Lire la suite]
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19 avril 2008

Problèmes de la recherche mixte privé/public

RECHERCHES  EN COMMUN  ENTRE LABORATOIRES PUBLICS ET ENTREPRISES  PRIVEES Effets de la distorsion  des droits à rémunérations supplémentaires d’inventions entre co- inventeurs du secteur public et co- inventeurs du secteur privé D’une façon générale les entreprises privées préfèrent être seules titulaires des brevets susceptibles d’être déposés à l’issue de recherches conduites par des équipes mixtes secteur public / secteur privé. Et ce  afin d’éviter des difficultés de gestion... [Lire la suite]
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22 janvier 2008

Discrimination de traitement entre inventeurs fonctionnaires et du secteur privé

RECHERCHES  EN COMMUN  ENTRE LABORATOIRES PUBLICS ET ENTREPRISES  PRIVEES Effets de la distorsion  des droits à rémunérations supplémentaires d’inventions entre co- inventeurs du secteur public et co- inventeurs du secteur privé D’une façon générale les entreprises privées préfèrent être seules titulaires des brevets susceptibles d’être déposés à l’issue de recherches conduites par des équipes mixtes secteur public / secteur privé. Et ce  afin d’éviter des difficultés de gestion... [Lire la suite]
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22 décembre 2007

Où l'inégalité de traitement entre inventeurs fonctionnaires et inventeurs salariés du secteur privé provoque des dégâts...

DES  DISTORSIONS  DE  TRAITEMENT  ENTRE  INVENTEURS  FONCTIONNAIRES ET INVENTEURS SALARIES  DU PRIVE     CONSEQUENCES  PERVERSES  SUR  LA RECHERCHE       Dans diverses études publiées nous avons déjà attiré l’attention sur des conséquences perverses entraînées par l’inégalité de traitement entre chercheurs fonctionnaires et chercheurs du secteur privé en cas de contrat de recherche mixte entre public et privé, et de développement par des sociétés... [Lire la suite]
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