08 septembre 2008

Litige Puech c/ CNRS : appel du CNRS contre le jugement du TA de Paris

La revue Sciences & Avenir vient de publier, le 4 septembre 2008, un très intéressant article sur le litige PUECH c/ CNRS, intitulé "Les étudiants des laboratoires peuvent ils être des inventeurs?" par David Larrousserie      ( Sciences et Avenir.com) Cet article peut être lu sur le site : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/homme_et_societe/20080904.OBS0074/les_etudiants_des_laboratoires_peuvent_ils_etre_des_inve.html Il informe notamment du fait que le CNRS a fait appel de... [Lire la suite]
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10 août 2008

Aff. PUECH c/ CNRS : le règlement interne du LIP/CNRS illégal

Affaire Dr Puech c/ CNRS : Suite. Tribunal administratif.- Requête de M. Puech tendant à voir déclarer illégal et inopposable à son encontre le règlement de travail interne au laboratoire d'imagerie paramétique de l'Université Paris VI Pierre et Marie Curie signé le 22 mai 1997.- En disposant, dans le règlement de travail litigieux, qu'en cas de mise au point, au sein du service, par un étudiant ou un stagiaire, d'inventions susceptibles d'être brevetées, les droits de propriété intellectuelles afférents devraient être... [Lire la suite]
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22 mars 2008

Convention de stage - type selon la DGE (ministère de l'Industrie)

UNE  CONVENTION- TYPE  DE  STAGE – ETUDIANT  PROPOSEE PAR LA DGE  AUX POLES DE COMPETITIVITE  : A CONSEILLER….OU A PROSCRIRE ? Le site Internet www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/outils_contractuels/fiche_convention_de_stage.htm   de la Direction Générale de l‘Industrie - DGE  - du Ministère de l’Industrie présente un « Guide de Propriété Intellectuelle dans les Pôles de Compétitivité». Ce Guide contient une « Convention- type de stage » présentée comme modèle aux entreprises... [Lire la suite]
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21 mars 2008

Convention de stage- type selon le ministère de l'Industrie...

Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Accueil  Fiches pratiques  Réglementation  Outils méthodologiques  Outils contractuels  Module documentaire  Outils contractuels Vous êtes actuellement sur : Accueil > Outils contractuels > Convention type de stage Confidentialité multipartenaires  Fiche "Confidentialité multipartenaires "  Confidentialité du prestataire extérieur  Fiche "Confidentialité du... [Lire la suite]
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24 octobre 2007

Affaire PUECH c/CNRS : arrêt de renvoi du 12/09/2007

COUR D’APPEL  DE  PARIS 4ème Chambre –Section A ARRET  DU  12  SEPTEMBRE 2007                  (n°        , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/15211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2006 – Tribunal de Grande instance de paris – RG n° APPELANTE CENTRE  NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Agissant poursuites et diligences de son... [Lire la suite]
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