Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

14 février 2019

INFAMES DECISIONS JUDICIAIRES DEVULDER c /ALSTOM: FAUT - IL UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE ?

LE SCANDALE DES DECISIONS D’IRRECEVABILITE DE L’ACTION DE L’ INVENTEUR G. DEVULDER EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D INVENTION PAR LA COUR D’ APPEL DE PARIS LE 30/10/2015 ET la COUR DE CASSATION LE 26/04/2017 : DES ERREURS INVOLONTAIRES OU...

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Tags: mission, invention, prescription, ALSTOM, irrecevable, rejet, action en paiement, erreur, jugement, salarie

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6 février 2019

Une fake news circule depuis novembre 2018 sur

Une fake news circule depuis novembre 2018 sur l’arrêt de la Cour de cassation Guy DEVULDER c/ ALSTOM Transport Après l’arrêt honteux de la Cour de cassation du 26 avril 2017 Guy DEVULDER c/ ALSTOM Transport SA validant l’arrêt bancal de la cour d’appel...

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11 janvier 2019

ALSTOM à nouveau condamnée lourdement, au ROYAUME- UNI en 2018, pour pratiques de corruption généralisées et systématiques

Avant 2014 ALSTOM avait déjà été condamnée par la Justice américaine à une amende de 772 millions de $ US pour faits de corruption avérés et systématiques dans un nombre non précisé de pays étrangers dont des Etats asiatiques. Et l'un de ses cadres dirigeants...

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11 janvier 2019

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1 janvier 2019

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1 janvier 2019

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31 décembre 2018

Corruption chez ALSTOM : un ancien directeur de l'état- major de l'ex- P.-DG Patrick KRON emprisonné aux USA depuis 18 mois

Corruption chez Alstom : un ancien cadre témoigne http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/corruption-chez-alstom-un-ancien-cadre-t%c3%a9moigne/ar-AAuSsXV?li=BBoJIji&ocid=UE13DHP Pour la première fois, un ex-dirigeant d’Alstom témoigne sur des pratiques...

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Tags: ALSTOM, USA collaborateur, ancien cadre, corruption, ex P.-DG P... K..., prison

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31 décembre 2018

L'ancien Ministre de la Justice du président HOLLANDE mis en examen après l'élection du Président MACRON

M. Jean- Jacques URVOAS, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du deuxième gouvervement CAZENEUVE du président HOLLANDE (2016 jusqu'à début mai 2017), était en place dans la période du 01/01/2017 au 30/04/2017 qui couvre la préparation à rebondissements...

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Tags: 2017, Urvoas, garde des Sceaux

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31 décembre 2018

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19 novembre 2018

LA COUR DE CASSATION GAGNE SON COMBAT POUR L'INDEPENDANCE PAR RAPPORT AU POUVOIR EXECUTIF

Annulation par le Conseil d’Etat de l’article 2 du décret VALLS n° 2016 - 1675 du 5 décembre 2016, en ce qu’il inclut la Cour de cassation dans le champ des missions confiées à l’Inspection générale de la Justice, créée par ledit décret. Ce dernier est...

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Tags: contrôle, arrêt, indépendance, cour de cassation, 23 mars 2018, annulation, article 2, censure, conseil d'Etat, cour suprême, décret Valls 5 décembre 2016, ministère Justice, nullité, pouvoir exécutiuf

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