11 janvier 2019

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01 janvier 2019

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01 janvier 2019

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31 décembre 2018

Corruption chez ALSTOM : un ancien directeur de l'état- major de l'ex- P.-DG Patrick KRON emprisonné aux USA depuis 18 mois

Corruption chez Alstom : un ancien cadre   témoigne   http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/corruption-chez-alstom-un-ancien-cadre-t%c3%a9moigne/ar-AAuSsXV?li=BBoJIji&ocid=UE13DHP  Pour la première fois, un ex-dirigeant d’Alstom témoigne sur des pratiques "favorisées, connues et généralisées" au sein de l’entreprise. Et dénonce le sort réservé à un ancien salarié, en prison aux États-Unis, "sacrifié" par Alstom.                         ©... [Lire la suite]
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31 décembre 2018

L'ancien Ministre de la Justice du président HOLLANDE mis en examen après l'élection du Président MACRON

  M. Jean- Jacques URVOAS, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du deuxième gouvervement CAZENEUVE du président HOLLANDE (2016 jusqu'à début mai 2017), était en place dans la période du 01/01/2017 au 30/04/2017 qui couvre la préparation à rebondissements de l'arrêt scélérat de la chambre commerciale DEVULDER c/ ALSTOM du 26 avril 2017 (V; nos articles de mai 2017 sur ce Blog).
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31 décembre 2018

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11 novembre 2018

Commentaire d'un lecteur sur le nouvel arrêt arbitraire anti- inventeurs salariés de la Cour de cassation (31 01 2018)

  Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND  du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog :   https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099   <<Merci pour ton dernier article, fort intéressant, sur ton blog.   En effet, la Cour de Cassation juge de manière tout à fait partiale, à sa convenance, et toujours en... [Lire la suite]
01 novembre 2018

Après l'arrêt DEVULDER c/ALSTOM du 26/04/2017, nouvel arrêt hors sol du 31/01/2018 de la Cour suprême

  Arrêt de la chambre commerciale Magdelaine c/ Stés TD et INS du 31 janvier 2018   Section A   Observations préliminaires Il existe des situations dans lesquelles  l’entreprise employeur d’un salarié inventeur a bien été la titulaire de la ou des demandes de brevets déposées ; mais avant que l’inventeur salarié n’ait pu acter sa demande de rémunération supplémentaire d’invention, l’entreprise a été rachetée par un  groupe industriel et les brevets transférés au nom de celui- ci ou d’une holding... [Lire la suite]
31 octobre 2018

Cour d'appel de Paris arrêt du 2 mars 2018 G...c/ MACO : enfin une application honnête de l'article 2224 du Code civil

Rémunération d'invention de mission : la prescription triennale n'a pas commencé à courir Cour d’appel de Paris, arrêt  du 2 mars 2018  (Pôle 5 chambre 2)  M. David G…  c/ stés MACO Productions et MACO Pharma Demande de rémunération supplémentaire d’invention de salarié - Mise en cause société non employeur de l’inventeur salarié (oui)-  liens économiques de cette société avec la société employeur pour l’exploitation des brevets (oui) - prescription triennale applicable (oui)- inventeur en connaissance des... [Lire la suite]