18 décembre 2015

La rémunération des inventeurs salariés, l' incitation à l'innovation pour l'économie ?...Le Ministre s'en soucie-t-il ?

Extrait du site http://www.senat.fr                                                            ... [Lire la suite]
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28 novembre 2015

Une grave erreur de droit : l'arrêt CA Paris du 30/10/2015

 Excellent article de Me Philippe SCHMITT sur l’arrêt CA Paris Pôle 5 chambre 2 du 30/10/2015  Par Philippe Schmitt, Avocat. - vendredi 20 novembre 2015 image: http://www.village-justice.com/articles/squelettes/images/badge_pp.png En 2012, la Cour de cassation a exigé pour faire courir la prescription à l’encontre d’une demande de rémunération supplémentaire d’inventeur salarié que celui-ci dispose des éléments nécessaires au calcul de la rémunération supplémentaire qui lui était due. Cette exigence... [Lire la suite]
28 novembre 2015

 
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28 novembre 2015

TGI Paris ALSTOM c/ Guy D.du 24/10/2014 : infirmé par un arrêt scandaleux récidiviste CA Paris Pôle 5 Chambre 2 du 30/10/2015

Pages 4 à 8 de ce jugement à l'adresse ci-dessous http://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=32993812 
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28 novembre 2015

TGI Paris ALSTOM c/ Guy D. du 24/10/2014 : pages 4 à 8

 
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27 novembre 2015

Nouvel arrêt scélérat contre un inventeur salarié de CA Paris Pôle 5 chambre 2 du 30 10 2015 ALSTOM c/ Guy D...

COUR D'APPEL DE PARIS ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 Pôle 5 - Chambre 2 (n°177, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23487 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS -3ème chambre 3ème section - RG n°13/05568 APPELANTE S.A. ALSTOM TRANSPORT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [...] 92300 LEVALLOIS-PERRET Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 389 191 982 Représentée par Me Christophe... [Lire la suite]

20 novembre 2015

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20 novembre 2015

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14 novembre 2015

Un magazine patronal émet des propositions intéressantes en matière d'inventions de salariés

                      Comment rémunérer les salariés inventeurs Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France article anonyme - son auteur n'est PAS LE GESTIONNAIRE DU PRESENT BLOG, lequel n'a pas ses entrées dans le journal patronal L'Usine Nouvelle...     Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement, elle peut être source de litiges et coûter cher. Les juges sont généreux pour les salariés... [Lire la suite]