Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

18 décembre 2015

La rémunération des inventeurs salariés, l' incitation à l'innovation pour l'économie ?...Le Ministre s'en soucie-t-il ?

Extrait du site http://www.senat.fr Question écrite n° 19282 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3323 Rappelle la question 17115 M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'économie,...

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Tags: inventeurs salariés, salariés, ministre montebourg, mazuir, sénateur, economie

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28 novembre 2015

Une grave erreur de droit : l'arrêt CA Paris du 30/10/2015

Excellent article de Me Philippe SCHMITT sur l’arrêt CA Paris Pôle 5 chambre 2 du 30/10/2015 Par Philippe Schmitt, Avocat. - vendredi 20 novembre 2015 image: http://www.village-justice.com/articles/squelettes/images/badge_pp.png En 2012, la Cour de cassation...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, invention attribuable, calcul, suppllémentaire

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28 novembre 2015

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28 novembre 2015

TGI Paris ALSTOM c/ Guy D.du 24/10/2014 : infirmé par un arrêt scandaleux récidiviste CA Paris Pôle 5 Chambre 2 du 30/10/2015

Pages 4 à 8 de ce jugement à l'adresse ci-dessous http://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=32993812

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28 novembre 2015

TGI Paris ALSTOM c/ Guy D. du 24/10/2014 : pages 4 à 8

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27 novembre 2015

Nouvel arrêt scélérat contre un inventeur salarié de CA Paris Pôle 5 chambre 2 du 30 10 2015 ALSTOM c/ Guy D...

COUR D'APPEL DE PARIS ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 Pôle 5 - Chambre 2 (n°177, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23487 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS -3ème chambre 3ème...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, salarié, rémunération, supplémentaire, arrêt, ca paris, calc, forclusion, scélérat

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20 novembre 2015

Comment la rémunération supplémentaire d'invention est déterminée chez AIR LIQUIDE

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Tags: air liquide, mode de calcul, reémunération, supplémentaire

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20 novembre 2015

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20 novembre 2015

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14 novembre 2015

Un magazine patronal émet des propositions intéressantes en matière d'inventions de salariés

Comment rémunérer les salariés inventeurs Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France article anonyme - son auteur n'est PAS LE GESTIONNAIRE DU PRESENT BLOG, lequel n'a pas ses entrées dans le journal patronal L'Usine Nouvelle......

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Tags: rémunération supplémentaire, salariés, inventions, nouvelle, usine

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