11 novembre 2018

Commentaire d'un lecteur sur le nouvel arrêt arbitraire anti- inventeurs salariés de la Cour de cassation (31 01 2018)

  Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND  du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog :   https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099   <<Merci pour ton dernier article, fort intéressant, sur ton blog.   En effet, la Cour de Cassation juge de manière tout à fait partiale, à sa convenance, et toujours en... [Lire la suite]

01 novembre 2018

Après l'arrêt DEVULDER c/ALSTOM du 26/04/2017, nouvel arrêt hors sol du 31/01/2018 de la Cour suprême

  Arrêt de la chambre commerciale Magdelaine c/ Stés TD et INS du 31 janvier 2018   Section A   Observations préliminaires Il existe des situations dans lesquelles  l’entreprise employeur d’un salarié inventeur a bien été la titulaire de la ou des demandes de brevets déposées ; mais avant que l’inventeur salarié n’ait pu acter sa demande de rémunération supplémentaire d’invention, l’entreprise a été rachetée par un  groupe industriel et les brevets transférés au nom de celui- ci ou d’une holding... [Lire la suite]
31 octobre 2018

Cour d'appel de Paris arrêt du 2 mars 2018 G...c/ MACO : enfin une application honnête de l'article 2224 du Code civil

Rémunération d'invention de mission : la prescription triennale n'a pas commencé à courir Cour d’appel de Paris, arrêt  du 2 mars 2018  (Pôle 5 chambre 2)  M. David G…  c/ stés MACO Productions et MACO Pharma Demande de rémunération supplémentaire d’invention de salarié - Mise en cause société non employeur de l’inventeur salarié (oui)-  liens économiques de cette société avec la société employeur pour l’exploitation des brevets (oui) - prescription triennale applicable (oui)- inventeur en connaissance des... [Lire la suite]
24 juillet 2018

Le FMI et les pays en difficulté financière/ économique (2ème partie) ...

Le fonctionnement du FMI (Fonds Monétaire International à Washington D.C.)   Deuxième Partie     Suite de la Première Partie   https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36564922   Source : Wikipedia - Internet  D’après des Extraits de l’étude : http://www.wikistrike.com/2017/10/qu-est-ce-que-le-fonds-monetaire-international-fmi-et-comment-fonctionne-t-il.html 1)    Election du Directeur général du FMI – les DG successifs depuis 1987 ... [Lire la suite]
21 juillet 2018

   
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16 juillet 2018

Le FMI et la Banque mondiale de Washington, gouvernement économique et financier de la France, mentors de son jeune Président

Le FMI Gouvernement planétaire dans la mondialisation ultra- libérale décrétée suite à la faillite de nombreux Etats à partir de la crise de 2007/ 2008 : rôle, composition, orientations économiques   par Jean- Paul MARTIN essayiste, ancien avocat au Barreau de Paris docteur en droit   Comment les gouvernements français appliquent depuis 2009  sans l’avouer aux Français la doctrine économique ultra- libérale et anti- sociale du FMI de Washington, de la Banque mondiale, de la Commission européenne, etc…... [Lire la suite]

15 juillet 2018

Cour de cassation, chbre com. 31 janvier 2018 Mr. M... c/ TD SA et Info Network Systems - Prescription, point de départ

Avertissement : en raison d'une difficulté technique les pages ci- après sont dans l'ordre suivant : 5,4,2,3
15 juillet 2018

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04 avril 2018

La Rémunération supplémentaire des Inventeurs salariés, facteur décisif de la compétitivité des entreprises allemandes !

 Ci-dessous nous reproduisons un article du 31 mai 2016 dans le journal Le Monde du Président de l'AIS (Association des Inventeurs Salariés) Jean- Florent CAMPION, article qui n'a pas pris une ride depuis cette date... ********************************************************************************   Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés » Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés » ... [Lire la suite]
18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

  Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs fantaisistes, d'affirmations gratuites injustifiées,partiaux contre l’inventeur salarié au profit de ses ex employeurs la Sté ALSTOM pour dispenser celle- ci de payer la rémunération supplémentaire due;  rendus selon toute vraisemblance sur pressions extérieures attentatoires à l’Indépendance de la Justice. Requête en annulation pour procès inéquitable déposée auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). SECTION A   Le lecteur peut se reporter... [Lire la suite]