05 mars 2014

CA Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 prescription : un dérapage judiciaire scélérat

Salarié inventeur directeur général - refus constant et systématique de l'employeur de toute discussion sur le paiement de justes prix et de rémunérations d'inventions de mission- refus de tout paiement de juste prix - renonciation du salarié à réclamer les justes prix pendant sa relation d'emploi pour ne pas être licencié - licenciement du salarié pour une autre cause - - demande juste prix pour ses 5 inventions attribuables - demande rejetée par le TGI puis par CA Paris - application de la prescription décennale du Code... [Lire la suite]

03 mars 2014

Pour un inventeur-salarié comment choisir entre la CNIS et le TGI ?

50% environ des propositions de conciliation de la CNIS deviennent définitives car aucune des deux parties ne manifeste son opposition en introduisant un recours devant le TGI (de Paris  uniquement depuis 2009) dans le délai d'un mois à compter de la date de la notification par huissier de la Proposition à l'autre partie. Iil s'agit de celles des Propositions de conciliation qui accordent des montants de Rémunération Supplémentaires faibles ou moyens (moins de 70 000/80 000 euros ). En effet pour un recours au TGI... [Lire la suite]
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02 mars 2014

La CHINE s'est éveillée, le monde tremble...

LA CHINE, paradis pour les inventeurs salariés ?   17 mars 2010  Par Mlle Ran HU                        LPA Avocate en République Populaire de CHINE Master 2 en PI de l’Université Paris 2 MBA Droit des Affaires et Management de l’Université Paris 2    <   Les 2% [de rémunération supplémentaire à l’inventeur salarié] prévus dans l’article 78 du règlement d’application de la loi... [Lire la suite]
02 mars 2014

Un article de la revue MANAGEMENT

A l’adresse Internet ci-dessous figure  un article  du 25 février 2014 de la rédactrice en chef Christine HALARY de la revue MANAGEMENT contenant des interviews de plusieurs acteurs de la propriété industrielle dont le soussigné Jean-Paul MARTIN http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/propriete-intellectuelle-a-qui-profite-l-idee-d-un-salarie-913337/%28offset%29/1  
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27 février 2014

Trois grands patrons voient leurs salaires revus à la baisse : - 500 000 euros...

Dans les années 1975, le P.-DG de Peugeot-Citroën Jacques CALVET, un charismatique énarque, percevait un salaire mensuel de 185 000 Francs...soit 2 220 000 F par an...Les salaires des autres P.-DG du CAC 40 étaient  comparables. Un jour Jacques CALVET, peut-être complexé en comparant son salaire à celui de grands P.-DG américains du pays de l'Oncle Sam, prit un "coup de sang" et décida de s'octroyer une augmentation de salaire de...43% d'un seul coup ! Soit + 79 5250 F en une sule fois, et passant donc de 185 000 F mensuels... [Lire la suite]

22 février 2014

QUE FAIRE DANS UN PROCES EN CAS DE REFUS DE L'EMPLOYEUR DE VERSER LES PIECES COMPTABLES AUX DEBATS ?

INVENTEURS SALARIES AU TGI : COMMENT FAIRE  DEVANT LE REFUS  D'UN EMPLOYEUR DE VERSER AUX DEBATS LES PIECES COMPTABLES  D’EXPLOITATION DE L’INVENTION Lorsqu’un inventeur-salarié assigne son (ex) employeur devant le TGI ou la CNIS afin de réclamer le paiement de la rémunération supplémentaire d’invention de mission qu’il estime lui être due, ou du juste prix en contrepartie de l’attribution de son invention à son employeur, il doit préciser quel montant il demande. Et ce en fonction de ce qu’il connaît de... [Lire la suite]
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15 février 2014

"Inventeurs salariés : tous grugés voire humiliés et pour certains, virés..."

Courriel d'un correspondant inventeur salarié - Le 15/02/2014 <(...) Nous savons tous que le statut d' IS en France n'existe pas et pourtant, si je ne m'abuse, nous sommes tous ici présents, des salariés qui avons inventé dans et pour nos entreprises. Et tous nous avons été grugés, voire humiliés et pour certains carrément virés ! Nous avons "dérangé" et mis mal à l'aise nos apparatchiks de dirigeants qui ne savent pas nous gérer, puisque nous n'avons pas d'existence légale.( Particulièrement dans les grandes entreprises... [Lire la suite]
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20 janvier 2014

Notation d'entreprises françaises pour leurs programmes de reconnaissance des inventeurs salariés

HIT PARADE DES ENTREPRISES FRANCAISES NOTEES POUR LEUR POLITIQUE DE « RECONNAISSANCE DES INVENTEURS SALARIES»   Liste d’entreprises françaises classées en fonction de leur politique de reconnaissance des inventeurs salariés, de mission (RS) et hors mission attribuables (JP Juste Prix) : reconnaissance morale, reconnaissance pécuniaire (intéressement, primes)   Classement de 0 à 20 : 20 (AAA) : note fictive, correspondant à une entreprise qui accorderait des rémunérations proportionnelles au CA pour... [Lire la suite]
19 janvier 2014

La survie de la Société TECHNICOLOR assurée par ses inventeurs salariés : 500 M€ de CA par an générés par les licences brevets !

Comment  l'entreprise TECHNICOLOR assure-t-elle sa compétitivité et ipso facto sa pérennité ? Ci-dessous un Extrait de l'article de l'Association des Inventeurs Salariés AIS  www.inventionsalarie.com/  Les déclarations de son DG dans les ECHOS du 9 novembre 2013 ne laissent aucun doute : par une mise en oeuvre poussée à fond de tous les ressorts de la propriété intellectuelle. Résultats : entre autre un immense portefeuille de ...40 000 brevets dans le monde (!) exploités par une multitude de licences et de cessions... [Lire la suite]
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