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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
13 août 2013

Juste Prix des inventions attribuables : Très important arrêt de la Cour de cassation com. 09 07 2013 AUDIBERT / Arcelor Mittal

L’arrêt AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2013 (n° 12-22.157) est une importante victoire de la Raison contre la « déraison», l’incohérence des raisonnements juridiques qui ont eu cours jusque...
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13 août 2013

***Arrêt Cass.Chambre commerciale AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL du 9 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027702213&fastReqId=500392384&fastPos=1 ***ARRET TRES IMPORTANT POUR LE JUSTE PRIX DES INVENTIONS ATTRIBUABLES Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation...
8 août 2013

Le CICE, catalogue de bonnes intentions : un bric à brac sorti de la "boîte à outils" du bricoleur de l'Elysée

Liste des 35 mesures du CICE 1) Alléger les coûts des entreprises de 20 Md€ par an via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). 2) Mettre en place une nouvelle garantie publique pour apporter plus de 500 M€ de trésorerie aux PME . 3)...
6 juillet 2013

La cour d'appel de Paris valorise des brevets de barrage à 20 000 euros par famille de brevets

Arrêt du 26 juin 2013 BONNAL c/ SA SOPHYSA de la cour d’appel de Paris Cet arrêt inédit a été intégralement publié sur ce Blog en date du 3 juillet 2013 (rubrique Rémunération supplémentaire des inventions de mission…). Il nous été aimablement communiqué...
3 juillet 2013

Arrêt du 26 juin 2013 de la cour d'appel de Paris BONNAL c/ SA SOPHYSA : valorisation des brevets de barrage

Arrêt du 26 juin 2013 de la cour d'appel de Paris BONNAL c/ SA SOPHYSA : valorisation des brevets de barrage
Le texte intégral ci-dessous de l'arrêt du 26 juin 2013 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 1) Olivier BONNAL c/ SA SOPHYSA nous a été aimablement communiqué par Maître Michel ABELLO, avocat à la Cour, avec son autorisation de le publier et...
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24 juin 2013

Arrêt CA Toulouse 16 octobre 2009 R...c/ SA E. LACROIX : inventions attribuables, action en paiement, prescription trentenaire

Arrêt CA Toulouse 16 octobre 2009 R...c/ SA E. LACROIX : inventions attribuables, action en paiement, prescription trentenaire
22 juin 2013

Prescription trentenaire de l'action en paiement de juste prix (ancien régime antérieur au 17 juin 2008)

Arrêt CA Toulouse du 16 octobre 2009 R... c/ SA Etienne LACROIX Cet arrêt confirme en tous points le jugement du TGI de Toulouse du 13 avril 2009 qui avait débouté la Sté LACROIX et condamné l'ex- employeur à payer des justes prix pour 12 inventions hors...
18 juin 2013

La prescription des actions en paiement de juste prix à partir du 17 juin 2013 : important changement

La prescription des actions en paiement de juste prix à partir du 17 juin 2013 : important changement
18 juin 2013

Le CEIPI...un avocat associé d'un cabinet pluridisciplinaire juristes-avocats-ingénieurs en PI intervient

Le CEIPI...un avocat associé d'un cabinet pluridisciplinaire juristes-avocats-ingénieurs en PI intervient
--- Répondez à ce commentaire directement sur votre blog en écrivant votre texte au dessus de cette ligne --- Vous avez reçu un nouveau commentaire sur votre blog : "Brevets,Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile". Le voici...
18 juin 2013

A SHANGHAI, République Populaire de CHINE, le

A SHANGHAI, République Populaire de CHINE, le
A SHANGHAI, République Populaire de CHINE, le dernier gratte- ciel en construction est une tour de...578 m, la deuxième la plus haute dans le monde.A son sommet on distingue deux grues.. La CHINE est en route pour devenir à court terme la première puissance...
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