Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

7 mars 2013

Le Projet ci-dessous d'Accord d'entreprise à EDF

Le Projet ci-dessous d'Accord d'entreprise à EDF et Groupe EDF sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés a été signé le 19 décembre 2012 par CGT-FO et la CGT. Il est entré en vigueur. L'intérêt de la Déclaration de FO Energie et Mines...

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6 mars 2013

Nouvelle décision de la Cour de cassation confirmant la nullité de certaines clauses de Conventions collectives

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 février 2013, 12-12.898, Inédit Références Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-12898 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président...

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5 mars 2013

Un Accord d'entreprise à EDF pour la rémunération d'invention de misson des salariés

ACCORD D’ENTREPRISE EDF- SYNDICATS DU 19 DECEMBRE 2012 SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’ INVENTION DES INVENTEURS SALARIES DU GROUPE EDF Le 6 décembre 2012 le Groupe EDF a signé avec 3 syndicats de salariés sur 4 un Accord collectif portant sur les...

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5 mars 2013

Un Accord d'entreprise à EDF pour la rémunération d'invention de misson des salariés

ACCORD D’ENTREPRISE EDF- SYNDICATS DU 19 DECEMBRE 2012 SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’ INVENTION DES INVENTEURS SALARIES DU GROUPE EDF Le 6 décembre 2012 le Groupe EDF a signé avec 3 syndicats de salariés sur 4 un Accord collectif portant sur les...

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3 mars 2013

Une promesse du candidat Hollande : qu'est elle devenue 12 mois après ?

12 mois après l'engagement de François HOLLANDE de s'opposer à la marchandisation du corps humain, qu'en est- il ?? Début mars 2012 nous avons rendu compte de la visite du candidat HOLLANDE au Génopole d'Evry (91), où il avait solennellement promis de...

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13 janvier 2013

Action en reconnaissance de la qualité d'inventeur HMA, action en paiement du juste prix

Jugement du TGI de Paris (3è chambre 4ème section) du 2 février 2012 ZYLBERBERG c/ APHP, Université Paris Descartes Paris V, Paterlini, INSR, Sté Screencell (*) (*) décision divulguée au Colloque "Synthèse Exploitation des Brevets" de la FNDE/ASPI le...

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11 janvier 2013

Les promesses du candidat François HOLLANDE 12 mois après: bilan..

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10 janvier 2013

TGI Paris du 2 février 2012 ZYLBERBERG c/ PATERLINI, APHP, INSR, Université de Paris- Descartes Paris V ...

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9 janvier 2013

Lettre de l'AIS au Commissaire général Louis GALLOIS du 23/09/2012 : SANS REPONSE..

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Montrevel-en-Bresse, le 23/09/ 2012 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx contact@inventionsalarie.com http://www.inventionsalarie.com Monsieur Louis Gallois Commissaire général à l'investissement Hôtel de Cassini 32 rue de Babylone...

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9 janvier 2013

Lettre Ouverte du 18 février 2012 de l'AIS aux candidats à l'élection présidentielle

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Le 8 février 2012 Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle Quelles sont les raisons principales du déficit de la balance commerciale française ? Madame, Monsieur, Surmonter la crise, relancer l’économie...

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Tags: innovation, INVENTEURS SALARIES

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