Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

9 janvier 2013

Le candidat François Hollande et l'innovation, la rémunération supplémentaire d'invention des inventeurs salariés..

RETOUR SUR LA VISITE DE FRANÇOIS HOLLANDE À GENOPOLE® Mercredi 22 février 2012, François Hollande, député, président du conseil général de Corrèze, candidat à la présidence de la République, est venu à la rencontre des chercheurs et entrepreneurs en biotechnologies...

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9 janvier 2013

Le candidat François Hollande et l'Innovation industrielle

RETOUR SUR LA VISITE DE FRANÇOIS HOLLANDE À GENOPOLE® Mercredi 22 février 2012, François Hollande, député, président du conseil général de Corrèze, candidat à la présidence de la République, est venu à la rencontre des chercheurs et entrepreneurs en biotechnologies...

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Tags: innovation, Evry, Hollande, genome, start-up

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6 janvier 2013

La "création de nouveaux emplois" par les socialistes : du vent !

Comment les socialistes "créent des emplois" : de l'esbroufe ! http://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=26085302 La "communication" du gouvernement Ayrault sur "la lutte contre le chômage" est pitoyable. Ils essaient de faire croire...

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1 janvier 2013

La Proposition de loi et de décret de l'AIS en 2010 appliquée dans une start-up

Nous avons reçu le 23/01/2012 le courriel ci-dessous < Bonjour, En tant que créateur d'entreprise et futur déposant de brevet je trouve votre proposition de loi juste envers le salarié comme pour l'entreprise permettant une équitable redistribution des...

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1 janvier 2013

Un gouvernement sans scientifiques est-il compétent pour la recherche industrielle et la compétitivité des entreprises ?

Etudes, diplômes, cursus universitaires, Grandes Ecoles et formations initiales des membres du Gouvernement AYRAULT (mai 2012) (Source : Wikipédia) Abréviations utilisées : M = Ministre « plein » - « MD » = Ministre délégué auprès d’une ministre « plein...

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Tags: franc- maçon, frère, initié, loge

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30 décembre 2012

Recherche et Innovation industrielle : l'incompétence du monde politique français responsable n°1 de son déclin

Etudes, diplômes, cursus et formations initiales des membres du Gouvernement AYRAULT (mai 2012) (Source : Wikipédia) Abréviations utilisées : M = Ministre « plein » - « MD » = Ministre délégué auprès d’un ministre « plein » (secrétaire d’Etat) IEP = Institut...

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24 décembre 2012

Prescription : très important arrêt de la Chambre sociale de la C. de cassation BUJADOUX c/ POLIMERI du 26/01/2012

Communication de Noël Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation BUJADOUX c/ POLIMERI du 26 janvier 2012 Rémunération supplémentaire d’inventions de mission - Prescription quinquennale- Ne court pas tant que le salarié n’a pas été suffisamment...

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Tags: rémunération supplémentaire, exploitation, prescription quinquennale information, salarié

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24 décembre 2012

Communication de Noël : réforme urgente du CIR à faire : plusieurs milliards d'euros de crédits publics gaspillés

ACHETER FRANÇAIS ?... MAIS COMMENT ? ON NE FABRIQUE PLUS RIEN EN FRANCE, HORMIS LE TGV ET (EN PARTIE) LES AIRBUS !! PAR CONTRE IL FAUT REFORMER LE CIR « Acheter français »… ce slogan revient périodiquement dans la bouche des économistes, des politiques…comme...

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Tags: GE, PME, acheter français, crédit impôt recherche, gaspillage

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19 décembre 2012

Reconnaissance de la qualité d'inventeur : TGI Paris du 9/02/2012 Zylberberg c/ APHP, Inserm, Université Paris-Descartes

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Tags: hors mission attribuable, qualité d'inventeur

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10 décembre 2012

Attention à la procédure devant la CNIS si le TGI est déjà saisi !

TGI de Paris – Ordonnance de référé rétractation rendue le 9 décembre 2011 BRAULT c/ Société ACOME Assignation de l’ex- employeur Société COME devant le TGI par l’ex- salarié inventeur BRAULT – paiement de rémunération supplémentaire d’inventions pour...

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