Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

29 novembre 2012

Un inventeur salarié coréen obtient 4,3 millions d'euros de Rémunération supplémentaire de SAMSUNG en 1ère instance

http://fr.news.yahoo.com/samsung-condamn%C3%A9-%C3%A0-c%C3%A9der-%C3%A0-ing%C3%A9nieur-10-revenus-100317235--finance.html Samsung condamné à céder à un ingénieur 10% des revenus tirés de ses brevets Par AFP | AFP – il y a 11 heures Samsung Electronics...

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Tags: brevets, corée du sud, inventeur salarié, redevance 10%, revenus, samsung, téléviseurs

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24 novembre 2012

ACCORD D' ENTREPRISE ELF Exploration Production

ACCORD D' ENTREPRISE ELF Exploration Production du 11 mai 1998 (reproduction partielle ci-dessous) L’Accord ELF EP du 9/04/1993 a été modifié le 11/05/1998 et son article 3 est le suivant : deux primes permettent de rémunérer les auteurs des inventions...

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23 novembre 2012

Cour d'appel de Paris (Pôle 5 chambre 1) : arrêt RABILLER c/ ELF EP du 11 avril 2012

Confirmation du jugement de 1ère instance (OUI)-Inventions hors mission (non) – mission inventive générale explicite (oui) – Rémunération supplémentaire globale forfaitaire (oui) de 50 000 euros pour l’exploitation des 6 brevets –expertise (non) – Accord...

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13 novembre 2012

Louis GALLOIS ex- président de la SNCF a-t-il pris en grippe les inventeurs salariés à la suite du litige MASSE c/ SNCF ?

Extrait d'un commentaire de l'AIS (A ssociation des Invente urs salariés)http://www.inventionsalarie.com/ relatif à un jugement du TGI de Paris MASSE c/ SNCF du 19/05/2009 L'i nventeur hors mission attribuable l'ingénieur Mr MASSE, salarié d e la SNCF...

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11 novembre 2012

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES Montrevel-en-Bresse, le 23>09>2012 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx contact@inventionsalarie.com http://www.inventionsalarie.com Monsieur Louis Gallois Commissaire général à l'investissement Hôtel de Cassini 32 rue de Babylone...

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11 novembre 2012

Lettre Ouverte de l'AIS au Ministre du Redressement productif...sans réponse

Association des Inventeurs Salariés contact@inventionsalarie.com http://www.inventionsalarie.com Le 27 juin2012 LETTRE OUVERTE à Monsieur Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif 139 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Monsieur le Ministre,...

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10 novembre 2012

Pour Louis Gallois, les inventeurs salariés et les brevets d'invention ne sont pas un facteur de compétitivité !

Le rapport de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, sur la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle Le rapport de Louis Gallois a été remis le 5 novembre 2012 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault Observations. Après...

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Tags: AIS, louis gallois, rapport, compétitivité, innovation, inventeurs salariés

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23 octobre 2012

Le Mal français vu d'Allemagne

Notre correspondant en Allemagne, ingénieur R & D ancien inventeur salarié dans des entreprises françaises expatrié en Allemagne, brosse une analyse concise et pertinente du "Mal français" en matière d'innovation industrielle : << Des nombreux ingénieurs...

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17 juillet 2012

Record absolu de durée : 20 années de procédure judiciaire pour le juste prix d'une invention attribuable !

Observations sur l’arrêt de la Cour d’appel d’ Aix en Provence AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL du 9 mai 2012 A) Historique de la procédure : tous les records de longueur battus : (presque) 20 ans La décision AUDIBERT c/ ARCELOR MITTAL du 9 mai 2012 de la cour...

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9 juillet 2012

Au lendemain des élections présidentielles, la croisée des chemins en France pour les salariés- inventeurs

Pathétiquement l'ex-ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, ex- ministre du Budget du gouvernement FILLON, Valérie PECRESSE exhorte le nouveau gouvernement Ayrault/Hollande à faire ce qu'elle n'a pas fait pour une véritable politique...

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