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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
6 mars 2012

Reconnaissance des chercheurs salariés en Allemagne = motivation

(Mail du 4/03/2012 de notre correspondant, ingénieur français R & D expatrié en Allemagne suite à des litiges brevets avec ses ex- employeurs français): <<...De fait, de nombreuses entreprises des NTIC innovantes aux USA ont associé leurs salariés à la...
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2 mars 2012

François HOLLANDE interpellé sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés du privé

François HOLLANDE interpellé sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés du privé
D'après un article du Web dont nous reproduisons l'extrait ci-dessous, interrogé fin février 2012 dans une réunion avec des dirigeants d'entreprises innovantes par un patron de start-up sur la question de la rémunération supplémentaire des inventeurs...
17 février 2012

Le CIR : texte final du 28 décembre 2011

CREDIT IMPOT RECHERCHE Ci-dessous son texte définitif après les débats parlementaires du dernier trimestre 2011 et la loi de Finances du 28 décembre 2011. L’article 244 quater B du CGI relatif au Crédit Impôt recherche a finalement été modifié conformément...
15 février 2012

Le texte du CIR (article 244 quater B du CGI, loi du 25/12/2007)

LE CREDIT D’IMPOT RECHERCHE Depuis 2000 et surtout 2007 le CIR est l'axe fiscal stratégique principal en France de la politique d'encouragement à la Recherche et au Développement industriels, autrement dit de la politique de l'Innovation. De 1 milliard...
14 février 2012

CIR : où vont ses milliards ?

Extraits du Rapport d'information du 2 juillet 2009 de Gilles CARREZ , président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, sur le premier bilan de la loi TEPA et particulièrement sur le bilan de la réforme de 2007/2008 du Crédit Impôt Recherche...
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14 février 2012

Pour une Nouvelle Politique d'Innovation

28 janvier 2012 Pour une nouvelle politique d'innovation incluant l'intéressement des inventeurs Les critiques du CIR émises à le 26 janvier 2012 sur la chaîne de télévision FR2 (débat "Des paroles et des actes") par François Hollande, et le 27 janvier...
14 février 2012

Où passent les milliards du CIR ?

Courriel d'un correspondant en date du 13/02/2012
14 février 2012

27 janvier 2012 : le CIR discuté entre Fr. HOLLANDE et Alain JUPPE

Il a été question du CIR (Crédit Impôt Recherche) pendant l'émission- débat de 2 heures "Des paroles et des actes" du 26 janvier sur FR2 entre François Hollande et Alain JUPPE !... Le CIR a été présenté sur l'écran comme la 1ère niche fiscale de la liste...
14 février 2012

Le Crédit Impôt Recherche : les banques et assurances en profitent-elles oui ou non ?

Le CIR : des abus au profit des banques et des grandes entreprises ?...Oui ou non ?? (Suite) un article publié sur Libération concernant les crédits d'impôt recherche qui apparaissent comme un moyen détourné de faire des cadeaux fiscaux sans le dire....
5 février 2012

Directeur général n'ayant pas la qualité d'inventeur et se nommant seul inventeur et titulaire d'un brevet européen

Arrêt de la cour d’appel de Lyon du 2 décembre 2010 ECHEVERRIA c. Sté SIC MARKING Dépôt de brevet européen au nom personnel du directeur général – action en contrefaçon du brevet européen - recevabilité du défendeur en contrefaçon à agir en nullité du...
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