Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

1 février 2012

CNIS : attention au délai de 1 mois pour assigner devant le TGI !

Jugement AUBERGER c/ Sté JPM SAS du TGI de Paris du 10 janvier 2012 (inédit) Validité d’une proposition de conciliation rendue par la CNIS au-delà du délai de 6 mois (Oui) – recevabilité d’une assignation devant le TGI effectuée au-delà du délai de 1...

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25 janvier 2012

Un créateur d'entreprise approuve et applique dans son entreprise le projet de loi et de décret de l'AIS

Commentaires sur Projet de loi et de décret de l'AIS (publié sur ce Blog le 25 juillet 2010 et sur http://www.inventionsalarie.com/ ) Bonne proposition Bonjour,En tant que créateur d'entreprise et futur déposant de brevet je trouve votre proposition de...

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25 janvier 2012

Les avoués en appel disparaissent au 1er janvier 2012

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25 janvier 2012

Les avoués en appel supprimés au 1er janvier 2012

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24 janvier 2012

Les avoués devant les cours d'appel supprimés depuis le 1er janvier 2012

Les avoués près les cours d'appel supprimés au 1er janvier 2012 Extrait du site (2011) :http://www.eurojuris.fr/fre/particuliers/penal/procedure-penale-civile/actualites/reforme-procedure-d-appel.html < Publié le 26/01/2011 - La loi du 25 janvier 2011...

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19 janvier 2012

CIR - Bizarres modalités de mise en oeuvre

4 milliards d'euros. Pour 2011 on vient d'annoncer (au 18/01/2012) que le montant des dividendes distribués est de 45 milliards , le montant du CIR ayant dans le même temps été porté à 5 mill Nous reproduisons ci-dessous, de façon anonyme, le témoignage...

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19 janvier 2012

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-credit-impot-recherche-une-73968 par Jean-Florent CAMPION Le Crédit Impôt Recherche, une initiative coûteuse et avec peu de résultat Le budget national de la recherche en France a fait du Crédit Impôt...

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18 janvier 2012

"Talent" et rémunération des P.-DG et hauts dirigeants

Le « talent » supposé des P.-DG notamment du CAC 40 est-il réel ? Justifie-t-il leurs revenus délirants ? Chaque fois qu’elle en a l’occasion la patronne des patrons du MEDEF Laurence PARISOT répète dans les medias que les revenus astronomiques (plusieurs...

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Tags: ns l'exercice de leurs fonctions

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4 janvier 2012

Arrêt CA Paris Gilles R... c/ L'OREAL du 11/03/2011

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 11 mars 2011 Gilles R… c/ L’OREAL Infirmation partielle du jugement de 1ère instance - Inventions de mission (20)- Exploitation industrielle de 3 inventions sur 20 – Rémunération supplémentaire d’inventions – Montants...

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15 décembre 2011

Un commentaire sévère de l'arrêt COUSSE de la Cour de cassation du 20/09/2011

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation COUSSE c/ Pierre FABRE du 20 /09/2011 Nous reproduisons ci-dessous un courriel adressé au gestionnaire de ce Blog en date du 10 Novembre 2011, de Georges de MONESTROL, ingénieur Ecole Polytechnique,...

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