Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

8 mai 2010

Litige COUSSE / Pierre FABRE DERMOCOSMETIQUE : arrêt C. Toulouse du 16/03/2010

Arrêt COUSSE c/ Sté PIERRE FABRE DERMOCOSMETIQUE de la cour d’appel de Toulouse du 16 mars 2010 (PIBD 917.III.267) Classement des inventions (de mission) – qualité d’inventeur contestée - rémunération supplémentaire d’inventions de mission : prescription...

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1 mai 2010

Après la Chine...la Corée prend le même chemin pour rémunérer proportionnellement ses inventeurs salariés !

Newsletters and Bulletins / May 2005 / Korea (South) - Case Law on Employee Invention Compensation Korea (South) - Case Law on Employee Invention Compensation Employers usually enjoy exclusive and transferable right of exploitation of patents resulting...

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22 avril 2010

Le système allemand des inventeurs salariés trop complexe ?

Ci-dessous le texte d'un courriel reçu d'un ingénieur français, cité comme inventeur dans de nombreux brevets. Expatrié Outre- Rhin dans une entreprise allemande après avoir dû subir les manoeuvres illégales de son employeur français pour ne pas lui payer...

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Tags: ndes...

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20 avril 2010

Nouveau témoignage d'un Français expatrié sur la pratique allemande de la PI en entreprise...

Bonjour, L'AIS m'a dit être intéressée par mon expérience allemande. Donc je poursuis le témoignage, j'ai suivi aujourd'hui une formation interne faite par une consultante concernant la recherchebrevets, antériorités sur les diverses bases de données,...

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19 avril 2010

Retrait de la proposition LE MOAL : épilogue

Avec le retrait le 6 avril 2010 de la proposition de loi n° 2288 de Colette LE MOAL, une nouvelle fois le MEDEF et les autres organisations patronales (AFEP, IBM…) auront réussi à faire retirer une proposition de loi ou un amendement parlementaire visant...

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17 avril 2010

Manque de réflexe- brevet des chercheurs français : conséquences

CONSEQUENCES DU MANQUE D'EMPRESSEMENT DES CHERCHEURS FRANÇAIS A DEPOSER DES BREVETS 1) Motivation supérieure des chercheurs allemands au dépôt de brevets sur les résultats de leurs recherches Le mardi 22 mai 2001 dans le cadre d’une audition préparatoire...

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14 avril 2010

CR de la réunion de la Commission des Aff. culturelles de l'Assemblée nationale du 7 avril 2010

Recherche | Aide | Plan du site VOIR NOS OBSERVATIONS AU BAS DE CE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE LA COMMISSION DES AC de l'ASSEMBLEE NATIONALE Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > Les comptes rendus...

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14 avril 2010

Schéma législatif de la proposition de loi LE MOAL affiché sur le site de l'Adssemblée nationale au 14/04/2010 au

Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Colette LE MOAL et plusieurs de ses collègues en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, n° 2288, déposée le 5 février 2010et...

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13 avril 2010

Le CNISF soutient la proposition de loi LE MOAL

Un article paru sur un site Internet a critiqué la proposition de loi n°2288 de Mme Colette Le MOAL députée des Yvelines et tente de faire croire que le CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France ) est défavorable à cette proposition...

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13 avril 2010

La proposition de loi n°2288 LE MOAL mystérieusment retirée de l'agenda des travaux de l'Assemblée nationale

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué qui vient d'être publié par l'Association des Inventeurs salariés (AIS) sur son site www.inventionsalarie.com/ : <

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