Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

5 janvier 2010

Au CNRS 60 M€ de revenus de licences par an, 15 M€ pour les inventeurs

http://www.industrie.com/it/conception/brevets-la-mine-d-or-du-cnrs.8244 IndustrIe & Technologies 19 juin 2009 Brevets, la mine d'or du CNRS Le 19 juin 2009 par Thibaut De Jaegher >> Mots clés : Recherche , CNRS L’agence de recherche française est l’un...

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19 décembre 2009

Enfin une mesure fiscale encourageant les entreprises à améliorer les rétributions supplémentaires d'inventeurs salariés !

Accueil > Documents parlementaires > Amendements Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement APRÈS L'ART. 30 N° 370 ASSEMBLÉE NATIONALE 9 décembre 2009 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE...

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19 décembre 2009

Intéressant Amendement à la loi de Finances pour 2010

Voir ci- après une intéressante information concernant un Amendement du 10 décembre 2009 à la loi de finances rectificative pour 2010. Cet Amendement parlementaire permet aux entreprises d'inclure les rémunérations supplémentaires d'inventions versées...

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16 décembre 2009

Le TGI de Paris désormais seul compétent pour les litiges brevets

Les 7 TGI compétents en matière de brevets d’invention (décret du 30 décembre 2005) , sont réduits à un seul, le tribunal de grande instance de Paris (3 ème chambre), par un décret du 9 octobre 2009 JORF n°0236 du 11 octobre 2009 page 16630 texte n° 5...

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16 décembre 2009

Bilan brevets et Rémunérations d'inventeurs au CNRS en 2009

Sur le site lefigaro.fr on trouve en date du 10/12/2009 un intéressant article sur le bilan brevets, licences et rémunérations supplémentaires versées aux chercheurs- inventeurs du CNRS : 215 inventeurs perçoivent en 2009 une rémunération supplémentaire...

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15 décembre 2009

Association des Inventeurs salariés (AIS) Chez

Association des Inventeurs salariés (AIS) Chez Jean-Pierre Kaplan 8 rue Ferdinand Lot 92260 Fontenay aux Roses Paris, Paris le 08 décembre 2009 Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 55 avenue Bosquet 75007 PARIS jean-pierre.kaplan@laposte.net Lettre...

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18 novembre 2009

Labo public et brevet : peut mieux faire..

Laboratoires publics et brevets : un état d’esprit à revoir.. Le 17 novembre 2009 l’INPI a distribué des « Trophées de l’innovation » en Bretagne à 4 lauréats. Le 18 novembre 2009 paraît un article dans Ouest- France intitulé « L’innovation c’est bien,...

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13 novembre 2009

La complexité administrative cause de la faiblesse des dépôts de brevets en France ?

Décret n° 2009- 645 du 9 juin 2009 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des...

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23 octobre 2009

Une méthode expéditive

Ci- dessous des extraits d’un courriel du 16 octobre 2009 d’un salarié inventeur, dont l’invention est industriellement exploitée depuis plusieurs années. Il dénonce les menaces de licenciement subies pour avoir osé demander une rémunération supplémentaire....

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23 octobre 2009

Un témoignage édifiant

>> TEMOIGNAGE D UN CHERCHEUR - INVENTEUR SALARIE, EXPATRIE EN ALLEMAGNE SUITE A UN LITIGE BREVET AVEC SES EMPLOYEURS FRANÇAIS >> > Message du 22/10/09 > > De : x…. > > A : ….> > Copie à : > >> >> > Mon expérience allemande est éclairante, lors d'une invention,>...

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