Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Publicité
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
20 mars 2009

Enquête de l'Observatoire de la PI

OBSERVATIONS SUR L’ENQUETE DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (INPI) DE 2008 SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES FRANCAISES Fin 2008 l’Observatoire de la propriété Intellectuelle de l’INPI a publié une...
Publicité
Publicité
20 mars 2009

Enquête INPI

ENQUETE DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'INPI ( 2008 ) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES EN FRANCE Commentaires – Témoignage d’un inventeur salarié français employé dans une entreprise allemande...
17 mars 2009

Conseils aux salariés inventeurs en pré- contentieux

Inventeurs salariés en situation pré- contentieuse avec votre employeur : quelques conseils utiles avant toute action judiciaire Bien évaluer les risques professionnels que l’on prend : carrière compromise, licenciement, harcèlement, perte de revenu…...
7 mars 2009

Importante avancée pour les droits de PI des stagiaires au CNRS

IMPORTANTE AVANCEE POUR LES STAGIAIRES NON REMUNERES INVENTEURS : LE CNRS RECONNAIT LEURS DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Un article du journal le Monde du 19 septembre 2009 a indiqué que le CNRS s’était enfin décidé à reconnaître leurs droits de propriété...
4 mars 2009

Conventions de stage non rémunéré reconnaissant des droits de PI à l'inventeur stagiaire/étudiant

Clause de cession possible dans une convention de stage non rémunéré Si le stagiaire non rémunéré conçoit et réalise une invention, en l’absence actuellement de toute disposition légale ou décret sur la question, c’est l’article L. 611-6 du CPI qui s’applique....
Publicité
Publicité
2 mars 2009

Auto- désignation de mandataire social comme inventeur salarié

Jugement CREGUT c/ CITEC Environnement du TGI de Paris du 3 octobre 2007 (3ème chambre 1ère section) Inventeur président du conseil d’administration – Formation d’ingénieur économiste – ancien directeur commercial et des ventes- classement de l’invention...
25 février 2009

Litige entre un inventeur fonctionnaire et l'administration

Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur Préambule L’affaire dont il s’agit concerne plusieurs procédures dont l’une d’entre elles est toujours pendante devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le procès initial de...
25 février 2009

Contentieux entre un inventeur fonctionnaire et son administration

Analyse du contentieux d’un inventeur salarié contre son employeur Préambule L’affaire dont il s’agit concerne plusieurs procédures dont l’une d’entre elles est toujours pendante devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le procès initial de...
25 février 2009

Nouveau témoignage édifiant d'un inventeur

Un ex-futur inventeur salarié Fidèle lecteur de votre blog depuis quelques mois, je vais tenter d'y apporter ma petite contribution.Bien souvent sur votre blog on trouve des articles liés à des textes de lois ou des décrets et des extraits de décisions...
21 février 2009

Coordonnées d'avocats

Cédric Meiller Avocat à la Cour Pech de Laclause & Associés 37, rue du Cherche-Midi - 75006 Paris Tel. : 01.44.94.98.98 – Fax : 01.44.94.98.99 cmeiller@pechdelaclause.com ______________________________________________________________ Michel ABELLO Avocat...
Publicité
Publicité
Publicité