Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

22 décembre 2007

Où l'inégalité de traitement entre inventeurs fonctionnaires et inventeurs salariés du secteur privé provoque des dégâts...

DES DISTORSIONS DE TRAITEMENT ENTRE INVENTEURS FONCTIONNAIRES ET INVENTEURS SALARIES DU PRIVE CONSEQUENCES PERVERSES SUR LA RECHERCHE Dans diverses études publiées nous avons déjà attiré l’attention sur des conséquences perverses entraînées par l’inégalité...

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22 décembre 2007

Dommages causés à la recherche par l'inégalité de traitement entre inventeurs du privé et du public..

DES DISTORSIONS DE TRAITEMENT ENTRE INVENTEURS FONCTIONNAIRES ET INVENTEURS SALARIES DU PRIVE CONSEQUENCES PERVERSES SUR LA RECHERCHE Dans diverses études publiées nous avons déjà attiré l’attention sur des conséquences perverses entraînées par l’inégalité...

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10 décembre 2007

Bilan de la jurisprudence "Inventions de salariés" pour 2007

BILAN DE LA JURISPRUDENCE DES INVENTIONS DE SALARIES POUR 2007 La jurisprudence en matière d’inventions de salariés a été très peu fournie en 2007. La seule décision nouvelle - et favorable aux inventeurs salariés - est le jugement du TGI de Paris COMAU...

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10 décembre 2007

Intéressante décision au niveau gouvernemental

30/11/2007 CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « INVENTIONS DE SALARIES » AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (CSPI) Le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et aux Entreprises Hervé NOVELLI vient de former au sein du CSPI un Groupe de Travail...

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17 novembre 2007

De l'intérêt pour les inventeurs salariés de se réunir

----- Original Message ----- From: X……………………….. To: janpol.martins@wanadoo.fr Sent: Saturday, February 03, 2007 2:10 PM Subject: inventeurs salariés Bonjour Monsieur Martin Tout d’abord , un grand merci pour vos actions et interventions en faveur des...

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10 novembre 2007

AVERTISSEMENT : les études ci- dessous, datées du

AVERTISSEMENT : les études ci- dessous, datées du 31 octobre 2006 au 10 janvier 2007 proviennent de la rubrique « Frais de traduction des brevets européens », qui a été supprimée. La ratification de l’Accord de Londres ayant été votée par le Parlement...

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24 octobre 2007

Affaire PUECH c/CNRS : arrêt de renvoi du 12/09/2007

COUR D’APPEL DE PARIS 4ème Chambre –Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/15211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2006 – Tribunal de Grande instance de paris – RG n° APPELANTE...

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4 septembre 2007

Témoignage d'un inventeur

Courriel du 9 juillet 2007 à J.- Paul Martin de Alain Lainé Maître MARTIN Ayant des différents actuellement en cours avec mon ancien employeur à propos de brevets je viens souvent sur votre blog et j'y découvre vos analyses et vos commentaires, ce qui...

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20 août 2007

Coordonnées d'avocat

Maître Yves MARCELLIN avocat à la Cour, 54 Bld La Tour Maubourg 75007- PARIS spécialisé en brevets d'invention, litiges sur inventions de salariés etc... site Internet http://yves.marcellin.avocats.fr

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15 août 2007

La réduction des délais de procédure à Paris se confirme

Jugement du TGI de Paris THURIER c/ COMAU France du 25 avril 2007 REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE : PAS DE PRESCRIPTION EN CAS DE REFUS DE DISCUSSION DE L’ EMPLOYEUR Le 25 avril 2007 le TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) a rendu un jugement THURIER c/...

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