Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

21 février 2016

Nouvelle décision négative pour les salariés : pour que l'invention soit "exceptionnelle" faut-il inventer la poudre à canon ?

La série noire anti-inventeurs salariés continue : nouvelle décision négative, cette fois de la Cour de cassation. Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la saga judiciaire Henri COUSSE c/ PIERRE FABRE Médicament, avec l’arrêt de la Cour de cassation,...

Posté par LARMORCATEL22 à 23:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: invention, caractère, exceptionnel, non

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 février 2016

Un salarié peut-il déterminer le montant de sa rémunération d'inventeur sans résultats d'exploitation ni mode de calcul ?

Jugement du TGI de Paris du 8 octobre 2015 (3ème chambre, 1ère section) JL GUERET c/ L’OREAL Publié à l’adresse http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/02/03/33317747.html le 3 février 2016 Non respect par l’employeur de l’obligation conventionnelle...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: inventeur salarié, action, quinquennale, employeur, prescription, information, irrecevable, obligation

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 février 2016

Posté par LARMORCATEL22 à 23:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 février 2016

Les juridictions du fond sont- elles partiales en faveur des multinationales ? La Justice française est-elle injuste ?

Posté par LARMORCATEL22 à 22:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salariés, quinquennale, employeur, prescription, information, article 2224, départ, inventeurs, l'oréal, poit, prescrit

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

1 février 2016

Inventeurs salariés du secteur public auxquels le paiement de leurs primes d'invention est refusé : défendez vos droits !!

Le CNRS a fait à un stagiaire inventeur le Dr PUECH un procès de 16 années (de 1997 à 2013 !), que le CNRS a finalement perdu en Cour de cassation et au Conseil d'Etat. Il résulte d'informations récentes que le CNRS refuse aussi depuis des années le paiement...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: mission, rémunération, invention, fonctionnaires, public, secteur

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

23 janvier 2016

L'AMENDEMENT MACRON du 6 AOUT 2015 SUR L'INFORMATION LEGALEMENT OBLIGATOIRE DES INVENTEURS SALARIES

L’OBLIGATION LEGALE D’INFORMATION DES INVENTEURS SALARIES CREEE PAR L’AMENDEMENT MACRON du 6 AOUT 2015 SUR LES BREVETS D’INVENTION Par le Dr Jean-Paul MARTIN Ancien avocat au Barreau de Paris European Patent Attorney I) L'obligation légale créée par l...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: inventeurs salariés, salarié, information, macron, obligattion

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 janvier 2016

Devoir d'information du salarié- inventeur par l'employeur non respecté par ce dernier- licenciement illicite annulé

A rrêt Cour de cassation. Soc. du 17/09/2014 CHOCHOY c/ Sté Conté Pourvoi n° J13 – 15.930 Action en justice d'un salarié- inventeur contre son employeur pendant sa présence dans l'entreprise-Licenciement du salarié- inventeur pour « action déloyale »...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salarié, action, licenciement, inventeur, judiciaires, illicite, régulière

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

18 janvier 2016

Du nouveau sur l'obligation d'information du salarié inventeur par son employeur

L'OBLIGATION POUR L'ENTREPRISE D'INFORMER LE SALARIE INVENTEUR SUR L'ETENDUE DE L'EXPLOITATION DE SON INVENTION DEVIENT LEGALE par le Dr Jean-Paul MARTIN ancien vice- président de la CNCPI ancien avocat au Barreau de Paris Article L611-7 du CPI Modifié...

Posté par LARMORCATEL22 à 19:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salarié, invention attribuable, experts, expertise, judiciaire

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 janvier 2016

L'ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS ALSTOM SA c/ Guy D. DU 30 OCTOBRE 2015 (Pôle 5 Chambre 2)

ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS ALSTOM TRANSPORT SA c/ Guy D. DU 30 OCTOBRE 2015 (Pôle 5 Chambre 2) : Arrêt entaché de graves erreurs de droit, préjudiciable aux inventeurs salariés,à une Politique positive de l"Innovation et de la Recherche en France,...

Posté par LARMORCATEL22 à 22:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: prescription quinquennale, mission, ALSTOM, R2MUN2RATIONsupplémentaire

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

21 décembre 2015

La politique de reconnaissance des inventeurs salariés chez PSA largement améliorée depuis 2000

Extrait d'un article de l'Usine Nouvelle de 2012, qui n'a rien perdu de son actualité en 2015 <

Posté par LARMORCATEL22 à 15:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, reconnaissance, absence, litiges, cérémonie, interne, judiciaires, politique, primes importantes forfaitaires, psa

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 30 40 50 > >>