05 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   AMENDEMENT présenté par                   ... [Lire la suite]

09 décembre 2016

Le Crédit Impôt Recherche, un cuisant échec pour la France

Echec cuisant... et d'un coût astronomique pour les contribuables français ! De 2001 à 2016 le coût total du CIR est évalué à environ 65 Milliards €... Constat accablant  dressé par Suzanne BERGER, économiste au M.I.T. Massachusetts Institute of Technology de Boston (USA)   Le rapport de Suzanne Berger1 commandé par le gouvernement propose selon ses propres termes « une vision globale des attentes, de l’expérience et du point de vue des acteurs économiques sur le système de l’innovation français ». Peu de... [Lire la suite]
02 mars 2016

Le CICE : il "ne doit pas servir à financer une hausse des bénéfices distribués..." ...du vent ! obligation sans sanction

CICE, CIR Le cercle vicieux : « obligations sans sanctions » https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326 · « L'entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l'utilisation du crédit d'impôt, qui doit apparaître dans sa comptabilité sous le compte de charges de personnel. La trésorerie dégagée par le crédit d'impôt ne peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants de l'entreprise. «   Oui, mais... [Lire la suite]
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25 février 2016

Le Programme exemplaire de reconnaissance des salariés auteurs d'invention à AIR LIQUIDE

 Le programme de reconnaissance depuis 1997 des inventeurs salariés de la multinationale française AIR LIQUIDE (110 000 salariés dans le monde), constament amélioré depuis 1997 dans le respect de la loi du 26 novembre 1990 sur les brevets , est le meilleur et le plus efficace existant en France dans le secteur de l'industrie et de la recherche privée. Un indice révélateur : aucun salarié- inventeur d'AIR LIQUIDE n'a jamais attrait le Groupe AIR LIQUIDE devant la Justice pour un litige sur ses inventions... Qui d'autre... [Lire la suite]
20 mai 2015

Le CIR dans le collimateur d'une Commission d'enquête du Sénat sur son coût explosif, ses abus et dérives

Source : LA TRIBUNE Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur Fiscalité des entreprises                            Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com) Fabien Piliu  |  17/12/2014, 17:10  -  Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d'enquête pour connaître la "réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la... [Lire la suite]
09 janvier 2015

Politique de Recherche & Développement : la classe politico- médiatique autiste, aveugle et sourde mouline dans le vide...

Le Congrès International de Paris du 19/09/2014 sur les droits et Rémunérations des Inventeurs salariés dans les pays développés d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Nord, le premier du genre, n’a eu  semble-t-il aucun écho dans les medias, du moins les medias "grand public" : presse écrite et chaînes de télévision, chaînes de radio  ni suscité la moindre réaction ou réflexion au plan politique, au Gouvernement ou dans l’opposition. Avec cette classe politique incompétente, autiste, aveugle et sourde aux messages... [Lire la suite]
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14 novembre 2014

Révolution en Russie : POUTINE adopte des mesures drastiques d'incitation financière des salariés- inventeurs...

  CMS, Russia | Long-awaited rules on employee inventor compensation in Russia                      Sous l'impulsion de son Président Wladimir POUTINE, la Fédération de RUSSIE s'éveille brusquement après une longue hibernation : elle vient de promulguer une loi d'incitation pécuniaire drastique, très avantageuse et d'application simple en faveur des inventeurs salariés de RUSSIE. Cette loi entrée en vigueur... [Lire la suite]
08 octobre 2014

En France, la politique de l'innovation/invention/ recherche ne connaît que l'entreprise: elle ignore les inventeurs...

Chronique de Philippe Schmitt   Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris 12/09/14 17:58  JOURNAL du NET Pour une rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques. <<La rémunération réelle des inventeurs salariés se maintient à un niveau symbolique quand les employeurs la prévoient, pourtant l’innovation est au cœur des préoccupations dans l’industrie et elle le devient chaque jour dans les services avec l’essor du numérique. La loi depuis plus de vingt ans reconnaît leur statut ;... [Lire la suite]
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07 octobre 2014

Qu'attendent entreprises et Pouvoirs publics pour reconnaître les inventeurs salariés personnes physiques ?

  Chronique de Philippe Schmitt   http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml   Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris 12/09/14 17:58 Pour une rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques. La rémunération réelle des inventeurs salariés se maintient à un niveau symbolique quand les employeurs la prévoient; pourtant l’innovation est au cœur des préoccupations dans l’industrie et elle le... [Lire la suite]
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09 juillet 2014

Demande d'audience du Président de l'AIS au Ministre du Redressement productif du 2 mai 2014 et sa réponse

                       POUR CONNAITRE LA REPONSE du 20 JUIN 2014 DU MINISTRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ARNAUD MONTEBOURG AU PRESIDENT DE L'AIS JF CAMPION, voir le site de l'AIS www.inventionsalarie.com/    Lettre AIS au Ministre A. Montebourg - le 2 mai 2014 - A l’attention de Monsieur le Ministre Arnaud Montebourg 139, rue de Bercy75012 – Paris   Objet : Les inventeurs salariés, au cœur de l’innovation ... [Lire la suite]