15 juillet 2010

Projet de loi et de décret de l'AIS

Le projet de loi et le projet de décret ci-dessous de l’Association des Inventeurs salariés (AIS) sont publiés sur le site de l’AIS à l’adresse :  http://www.inventionsalarie.com/index.php?p=1_17_Projets-de-Loi- Propositions de Loi et Décret de l'AIS -  Juillet 2010 -    - Modifications du régime légal de l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle - Décret d'application précisant les modalités de calculs des rémunérations supplémentaires d’inventions de salariés  ... [Lire la suite]

07 juillet 2010

Calcul complexe pour la rémunération ?

Dans l’Exposé des motifs de la Proposition de loi n° 524 portant réforme du droit des inventions de salariés déposée le 3 juin 2010 à la Présidence du Sénat par le sénateur YUNG, on lit : « Il ne s’agit pas non plus de transposer dans notre droit le dispositif – très complexe – qui est appliqué en Allemagne. Outre- Rhin le droit des inventions de salariés est régi par la loi du 25 juillet 1957 (…) le mode de calcul du montant de la compensation financière est d’une extrême complexité. Il consiste en la multiplication de la... [Lire la suite]
29 juin 2010

Relation contractuelle entre pot de terre et pot de fer

LA PROPOSITION DE LOI n° 524 DU 4 JUIN  2010  DU SENATEUR YUNG TENDANT A REFORMER LE DROIT DES INVENTIONS DE SALARIES Négociation entre pot de terre et pot de fer préconisée à la place d’une réforme législative du statut des inventeurs salariés Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi le sénateur YUNG analyse la situation actuelle en ces termes : « Partant du constat que « les inventions sont les vitamines de la société », la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi... [Lire la suite]
21 juin 2010

L'intéressement de la recherche publique inapplicable au privé ??

LA PROPOSITION DE LOI n° 524 DU 4 JUIN  2010  DU SENATEUR YUNG TENDANT A REFORMER LE DROIT DES INVENTIONS DE SALARIES Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi le sénateur YUNG reprend à son compte comme des vérités manifestes des affirmations gratuites du MEDEF, non étayées par des faits objectifs. Ainsi le sénateur écrit : « Il n’est pas question d’aligner le régime applicable aux inventeurs salariés sur celui dont bénéficient les chercheurs des universités et des organismes de recherche... [Lire la suite]
19 juin 2010

Le régime de la recherche publique "nuisible pour les PME" ?

Le sénateur socialiste Richard YUNG, reprenant à son compte une allégation inlassement ressassée des organisations patronales, a martelé dans sa PDL déposée à la Présidence du Sénat le 4 juin 2010 : "Il n'est pas question d'appliquer au secteur privé le régime d'intéressement en vigueur dans le secteur de la recherche publique. Cela risquerait de nuire aux PME." Prenons un exemple concret pour se faire une idée de ce qui est présenté comme un épouvantail. Pour simplifier faisons abstraction des 50% de... [Lire la suite]
18 juin 2010


18 juin 2010

18 juin 2010

18 juin 2010

02 juin 2010

Soutien à la proposition de loi Colette LE MOAL

David DOUILLET Député à Monsieur Jean-Florent CAMPION xxxxxxx Le 28 avril 2010 Monsieur le Conseiller municipal, J'ai bien reçu votre courrier du 19 mars dernier, dans lequel il était question de la proposition de loi visant visant à favoriser la recherche ey l'innovation salariée, déposée par Madame le Député Colette LE MOAL. Sachez que j'ai co-signé cette proposition de loi En effet, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que l'innovation est le ressort de l'industrie et qu'il nous faut l'encourager.... [Lire la suite]