29 mai 2010

Le CIR ? du vent pour l'innovation technologique et l'invention salariée

Le Crédit d’Impôt Recherche : effet incitatif très faible pour la Recherche et Développement et l’invention salariée dans les entreprises, coût disproportionné L’article de Henri AUDIER du 16 septembre 2009 du Collectif Sauvons la Recherche, visible dans son intégralité à l’adresse Internet ci- après http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article287 ,est partiellement reproduit ci-dessous. Il est tout à fait éclairant : pour un coût exorbitant en réductions d’impôts sur les bénéfices des sociétés (des... [Lire la suite]

19 mai 2010

Le Crédit d'Impôt Recherche inefficace pour l'aide à l'innovation ??

LE CREDIT D' IMPOT RECHERCHE (CIR) BENEFICIE-T-IL AUX PME INNOVANTES ? TRES PEU... http://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0209.030454/?xtmc=thierry_fabre&xtcr=2 La réforme du crédit d'impôt recherche coûte cher à l'Etat. Elle profite davantage aux grands groupes qu'aux PME innovantes. Pour les chercheurs de Sanofi-Aventis, la pilule est amère. Début février, quelques jours avant d'annoncer 7,8 milliards d'euros de profits, le géant de la pharmacie a supprimé 900 postes dans la recherche en France... [Lire la suite]
19 avril 2010

Retrait de la proposition LE MOAL : épilogue

Avec le retrait le 6 avril 2010 de la proposition de loi n° 2288 de Colette LE MOAL, une nouvelle fois le MEDEF et les autres organisations patronales (AFEP, IBM…) auront réussi à faire retirer une proposition de loi ou un amendement parlementaire visant à améliorer les droits des inventeurs salariés en France dans l’intérêt de l’innovation et de la compétitivité des entreprises,. (L’épisode précédent étant le retrait de l’Amendement RAISON le 6 décembre 2006 à l’Assemblée nationale) A chaque fois sans débat... [Lire la suite]
14 avril 2010

CR de la réunion de la Commission des Aff. culturelles de l'Assemblée nationale du 7 avril 2010

Recherche | Aide | Plan du site VOIR NOS OBSERVATIONS AU BAS DE CE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE LA COMMISSION DES AC de l'ASSEMBLEE NATIONALE Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > Les comptes rendus Commission des affaires culturelles et de l’éducation Mercredi 7 avril 2010 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 39 Présidence de Mme Michèle Tabarot, présidente – Examen du rapport d’information en conclusion des... [Lire la suite]
14 avril 2010

Schéma législatif de la proposition de loi LE MOAL affiché sur le site de l'Adssemblée nationale au 14/04/2010 au

Recherche | Aide | Plan du site Accueil > Dossiers Recherche et innovation salariée (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Colette LE MOAL et plusieurs de ses collègues en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, n° 2288, déposée le 5 février 2010et renvoyée à la commission des... [Lire la suite]
13 avril 2010

Le CNISF soutient la proposition de loi LE MOAL

Un article paru sur un site Internet a critiqué la proposition de loi n°2288 de Mme Colette Le MOAL députée des Yvelines et tente de faire croire que le CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France )  est défavorable à cette proposition de loi. Par une rédaction équivoque l'article invoque une autre proposition qui selon lui émanerait du CNISF, mais sans fournir aucune preuve de la réalité de celle- ci. Néanmoins les commentaires publiés en réponse à cet article montrent que nombre de lecteurs croient... [Lire la suite]

13 avril 2010

La proposition de loi n°2288 LE MOAL mystérieusment retirée de l'agenda des travaux de l'Assemblée nationale

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué qui vient d'être publié par l'Association des Inventeurs salariés (AIS) sur son site www.inventionsalarie.com/  : <<Soutien du CNISF à la proposition de loi 2288 en faveur de la Recherche et de l'Innovation salariée Le CONSEIL NATIONAL DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES DE FRANCE représentant les 800 000 Ingénieurs et Scientifiques de France soutient la proposition de loi de Madame Colette Le MOAL déposée en Février 2010 auprés de L'Assemblée Nationale .Par ailleurs, le... [Lire la suite]
30 mars 2010

Une Note de Bercy alarmante pour l'emploi industriel en France

Ci-dessous copie partielle d'un  article éloquent de wwwmarianne2.fr sur la situation de l'emploi industriel en France : un véritable naufrage ! Faute de compétitivité suffisante de nos entreprises face à l'Allemagne, au Japon et à la Chine, délocalisations, fermetures d'usines incessantes et accélérées s'enchaînent dans l'Hexagone depuis plus de 10 ans.Le ministère de l'Economie lui- même tire la sonnette d'alarme... A ce train la France devient inexorablement un désert industriel et toutes les incantations officielles... [Lire la suite]
19 mars 2010

Du nouveau en CHINE pour les chercheurs salariés du secteur privé

Rémunération d'invention de salarié proportionnelle à la valeur économique de l'invention étendue au secteur privé chinois par la nouvelle loi de brevets en CHINE entrée en vigueur le 1/02/2010 Site http://www.mwechinalaw.com/news/2010/chinalawalert0210b.htm The Firm Our People Client Services News -------------------------------------------------------------------------------- .New Rules Regarding the Chinese Patent Law Take Effect Recent government issuances related to China’s newly amended Patent Law provide new challenges... [Lire la suite]
19 mars 2010

Du nouveau en Extrême- Orient

LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D'INVENTION DE SALARIE PROPORTIONNELLE A LA VALEUR COMMERCIALE  DE L'INVENTION DESORMAIS LEGALE DANS L'INDUSTRIE PRIVEE… EN CHINE Cette information émane de l'INPI - source visible par le lien : http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/nouvelle_loi_chinoise_sur_les_brevets_et_son_reglement__fev_2010.pdf Nous reproduisons ci- dessous l’extrait de cette Note d’information relative aux mesures pécuniaires d’incitation aux activités inventives des salariés : «  Rémunération... [Lire la suite]