Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

29 mai 2010

Le CIR ? du vent pour l'innovation technologique et l'invention salariée

Le Crédit d’Impôt Recherche : effet incitatif très faible pour la Recherche et Développement et l’invention salariée dans les entreprises, coût disproportionné L’article de Henri AUDIER du 16 septembre 2009 du Collectif Sauvons la Recherche, visible dans...

Posté par LARMORCATEL22 à 21:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 mai 2010

Le Crédit d'Impôt Recherche inefficace pour l'aide à l'innovation ??

LE CREDIT D' IMPOT RECHERCHE (CIR) BENEFICIE-T-IL AUX PME INNOVANTES ? TRES PEU... h ttp://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0209.030454/?xtmc=thierry_fabre&xtcr=2 La réforme du crédit d'impôt recherche coûte cher à l'Etat. Elle profite davantage aux...

Posté par LARMORCATEL22 à 22:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 avril 2010

Retrait de la proposition LE MOAL : épilogue

Avec le retrait le 6 avril 2010 de la proposition de loi n° 2288 de Colette LE MOAL, une nouvelle fois le MEDEF et les autres organisations patronales (AFEP, IBM…) auront réussi à faire retirer une proposition de loi ou un amendement parlementaire visant...

Posté par LARMORCATEL22 à 15:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 avril 2010

CR de la réunion de la Commission des Aff. culturelles de l'Assemblée nationale du 7 avril 2010

Recherche | Aide | Plan du site VOIR NOS OBSERVATIONS AU BAS DE CE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE LA COMMISSION DES AC de l'ASSEMBLEE NATIONALE Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires culturelles et de l'éducation > Les comptes rendus...

Posté par LARMORCATEL22 à 22:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 avril 2010

Schéma législatif de la proposition de loi LE MOAL affiché sur le site de l'Adssemblée nationale au 14/04/2010 au

Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Colette LE MOAL et plusieurs de ses collègues en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, n° 2288, déposée le 5 février 2010et...

Posté par LARMORCATEL22 à 21:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

13 avril 2010

Le CNISF soutient la proposition de loi LE MOAL

Un article paru sur un site Internet a critiqué la proposition de loi n°2288 de Mme Colette Le MOAL députée des Yvelines et tente de faire croire que le CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France ) est défavorable à cette proposition...

Posté par LARMORCATEL22 à 10:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

13 avril 2010

La proposition de loi n°2288 LE MOAL mystérieusment retirée de l'agenda des travaux de l'Assemblée nationale

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué qui vient d'être publié par l'Association des Inventeurs salariés (AIS) sur son site www.inventionsalarie.com/ : <

Posté par LARMORCATEL22 à 10:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 mars 2010

Une Note de Bercy alarmante pour l'emploi industriel en France

Ci-dessous copie partielle d'un article éloquent de wwwmarianne2.fr sur la situation de l'emploi industriel en France : un véritable naufrage ! Faute de compétitivité suffisante de nos entreprises face à l'Allemagne, au Japon et à la Chine, délocalisations,...

Posté par LARMORCATEL22 à 23:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 mars 2010

Du nouveau en CHINE pour les chercheurs salariés du secteur privé

Rémunération d'invention de salarié proportionnelle à la valeur économique de l'invention étendue au secteur privé chinois par la nouvelle loi de brevets en CHINE entrée en vigueur le 1/02/2010 Site http://www.mwechinalaw.com/news/2010/chinalawalert0210b.htm...

Posté par LARMORCATEL22 à 14:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 mars 2010

Du nouveau en Extrême- Orient

LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D'INVENTION DE SALARIE PROPORTIONNELLE A LA VALEUR COMMERCIALE DE L'INVENTION DESORMAIS LEGALE DANS L'INDUSTRIE PRIVEE… EN CHINE Cette information émane de l'INPI - source visible par le lien : http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/nouvelle_loi_chinoise_sur_les_brevets_et_son_reglement__fev_2010.pdf...

Posté par LARMORCATEL22 à 14:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2 3 4 5 > >>