Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

20 mars 2009

Enquête de l'Observatoire de la PI

OBSERVATIONS SUR L’ENQUETE DE L’OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (INPI) DE 2008 SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES FRANCAISES Fin 2008 l’Observatoire de la propriété Intellectuelle de l’INPI a publié une...

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22 octobre 2008

De la bonne utilisation de Tableaux de calcul

COMMENT UTILISER LES TABLEAUX DE CALCULS DE RS DE L’AIS POUR NEGOCIER SA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION AVEC SON EMPLOYEUR Comme nous l’avons indiqué dans notre Note en date du 16 octobre 2008 sur le présent blog, l’AIS a publié des Tableaux...

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12 juin 2008

Assiette de calcul de la Rémunération supplémentaire de l'inventeur salarié

Projet de réforme du régime de Rémunération supplémentaire d’invention des chercheurs salariés de l’industrie privée Le bénéfice particulier procuré par l’exploitation de l’invention doit être écarté comme assiette du calcul de la rémunération supplémentaire...

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10 juin 2008

Réforme de la Rémunération Supplémentaire des IS du privé: des stock- options ?

DES STOCK- OPTIONS COMME ELEMENT DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION DE SALARIE : EST- CE ENVISAGEABLE ? A) Etat des travaux du CSPI en juin 2008 Les travaux du Groupe de travail « Rémunérations des Inventeurs salariés » du CSPI, engagés depuis...

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957, handicap ou atout pour l'innovation ??

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957 SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008 autour...

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957 sur les inventions de salariés critiquée

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957 SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008 autour...

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19 avril 2008

La gestion des RS d'inventeurs salariés : onéreuse ?

10 janvier 2008 Coût de gestion des rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés EVALUATION DES COUTS DE GESTION DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’ INVENTIONS DE SALARIES DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES SELON LE SYSTEME ALLEMAND EN VIGUEUR...

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19 avril 2008

REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES

REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES COMMISSION « Rémunération Supplémentaire des Inventions de salariés » (RS /IS) du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle CSPI Inventeurs salariés : manifestez vous auprès de la Commission, auprès du Secrétaire...

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