20 mars 2009

Enquête de l'Observatoire de la PI

OBSERVATIONS  SUR  L’ENQUETE  DE  L’OBSERVATOIRE DE  LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (INPI) DE 2008 SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES FRANCAISES Fin 2008 l’Observatoire de la propriété Intellectuelle de l’INPI a publié une Enquête sur la Rémunération des inventions de salariés dans les entreprises françaises. Cette Enquête de 28 pages est disponible à l’adresse Internet ... [Lire la suite]

22 octobre 2008

De la bonne utilisation de Tableaux de calcul

COMMENT UTILISER LES TABLEAUX DE CALCULS DE RS DE L’AIS POUR  NEGOCIER  SA  REMUNERATION  SUPPLEMENTAIRE  D’INVENTION  AVEC  SON  EMPLOYEUR Comme nous l’avons indiqué dans notre Note en date du 16 octobre 2008 sur le présent blog, l’AIS a publié des Tableaux comparatifs de calculs de rémunérations supplémentaires d’invention de salarié selon le régime actuellement en vigueur dans le secteur public français, selon les propositions de l’AIS et de l’auteur, et selon le... [Lire la suite]
12 juin 2008

Assiette de calcul de la Rémunération supplémentaire de l'inventeur salarié

Projet de réforme du régime de Rémunération supplémentaire d’invention des chercheurs salariés de l’industrie privée Le bénéfice particulier procuré par l’exploitation de l’invention doit être écarté comme assiette du calcul de la rémunération supplémentaire au profit du chiffre d’affaires de l’invention Une idée proposée tout récemment dans le cadre des discussions autour du projet de rapport du Groupe de Travail « Rémunérations Supplémentaire des Inventeurs salariés » du CSPI a été d’adopter comme assiette le... [Lire la suite]
10 juin 2008

Réforme de la Rémunération Supplémentaire des IS du privé: des stock- options ?

DES STOCK- OPTIONS COMME ELEMENT DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION  DE SALARIE : EST- CE ENVISAGEABLE ? A) Etat des travaux du CSPI en juin 2008 Les travaux du Groupe de travail « Rémunérations des Inventeurs salariés » du CSPI, engagés depuis décembre 2007, se poursuivent en juin 2008 sans qu’un avant- projet de rapport ait jusque là pu être établi et accepté par le GT/IS/CSPI. Selon nos informations toutes les options restent ouvertes à l’exception d’une remise en cause du régime... [Lire la suite]
19 avril 2008

La loi allemande de 1957, handicap ou atout pour l'innovation ??

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957  SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008  autour de la Commission GT/RS/IS du CSPI qui prépare son Rapport sur la réforme du système de Rémunération Supplémentaire des Inventions de salariés en France, un article intitulé "La loi allemande sur les Inventions de Salariés... [Lire la suite]
19 avril 2008

La loi allemande de 1957 sur les inventions de salariés critiquée

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957  SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008  autour de la Commission GT/RS/IS du CSPI qui prépare son Rapport sur la réforme du système de Rémunération Supplémentaire des Inventions de salariés en France, un article intitulé "La loi allemande sur les Inventions de Salariés... [Lire la suite]
19 avril 2008

La gestion des RS d'inventeurs salariés : onéreuse ?

10 janvier 2008 Coût de gestion des rémunérations supplémentaires d'inventions de salariés EVALUATION  DES  COUTS  DE GESTION  DES  REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’ INVENTIONS DE SALARIES DANS DES ENTREPRISES FRANCAISES SELON  LE  SYSTEME  ALLEMAND  EN VIGUEUR  CHEZ  SIEMENS L'Observatoire de l'INPI a publié en mars 2007 les statistiques de publications et de délivrance des brevets français en 2006 par la voie nationale pour les principaux déposants de brevets... [Lire la suite]
19 avril 2008

REMUNERATION  DES  INVENTIONS DE  SALARIES COMMISSION  « Rémunération Supplémentaire  des Inventions de salariés »  (RS /IS)  du  Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle CSPI Inventeurs salariés :  manifestez vous auprès de la Commission, auprès du Secrétaire d’Etat Hervé NOVELLI ! Cette Commission a été créée le 9 novembre 2007 sur l’initiative du Secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur Hervé NOVELLI. Avec comme mission de préparer... [Lire la suite]