14 novembre 2015

Un magazine patronal émet des propositions intéressantes en matière d'inventions de salariés

                      Comment rémunérer les salariés inventeurs Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France article anonyme - son auteur n'est PAS LE GESTIONNAIRE DU PRESENT BLOG, lequel n'a pas ses entrées dans le journal patronal L'Usine Nouvelle...     Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement, elle peut être source de litiges et coûter cher. Les juges sont généreux pour les salariés... [Lire la suite]
09 juillet 2015

La rémunération des inventeurs salariés soulevée au Sénat......

Question au gouvernement d'une sénatrice socialiste :  http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717115.html   Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1548 M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des inventeurs salariés d'une entreprise.En France, le droit des inventions des salariés est défini par l'article 611-17 du code de la propriété intellectuelle, qui résulte des lois... [Lire la suite]
07 juillet 2015

Rémunération des Inventeurs salariés : le MEDEF va-t-il finir un jour par changer son fusil d'épaule ?

 Le MEDEF/CGPME va-t-il  un jour consentir à faire son examen de conscience, son "aggiornamento" et son mea culpa sur ses lourdes responsabilités dans l'échec économique et industriel global de la France depuis 20 ans, réviser son immobilisme  médiéval en matière d'intéressement proportionnel des inventeurs salariés à l'exploitation de leurs inventions, secteur stratégique- clé de la Compétitivité et donc de l'emploi ? ? Bref, vers une Renaissance des relations jusque là fossilisées,... [Lire la suite]
30 juin 2015

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA

                    EXTRAITS D'UN ARTICLE ANONYME DU JOURNAL PATRONAL L'USINE NOUVELLE "Comment rémunérer les salariés inventeurs" Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France  Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement, elle peut être source de litiges et coûter cher. Les juges sont généreux pour les salariés inventeurs. Les dix rémunérations les plus importantes... [Lire la suite]
20 mars 2015

CA Paris du 28 mars 2014 Pôle 5 chambre 2 juge excessive une RS de 25 000 euros...

Cour d’appel de Paris, arrêt LE DUC c/ Sté FIMUREX PLANCHERS du 28 mars 2014 Publié PIBD 1005,III, 361 (Pôle 5 Chambre 2 : Présidente Marie-Christine AIMAR, Conseillère Sylvie NEROT, Conseillère Véronique RENARD) Invention de salarié technico- commercial – (oui) mission de recherche occasionnelle (oui) – qualité d’inventeur contestée – activité inventive réelle du salarié (oui) – pourcentage de sa contribution inventive non chiffré – montant de la rémunération en 1ère instance jugée excessif par la cour d’appel (oui) –... [Lire la suite]

07 octobre 2014

Un inventeur salarié ne peut légalement être licencié pour avoir demandé en justice le paiement de rémunération d'invention

  L'arrêt intégralement reproduit ci-dessous de la Chambre sociale de la Cour suprême en date du 17 septembre 2014, inédit à ce jour, commenté par le Président de la FNDE Jacques RAYNARD au Colloque de la FNDE à Paris du 13 novembre 2014, est très important : il décide qu'est illégal car ne constituant pas un motif de licenciement recevable, le licenciement d'un salarié inventeur par son employeur 4 ans après qu'il ait assigné en justice ledit employeur en paiement d'une rémunération supplémentaire d'invention de mission...... [Lire la suite]