Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

9 juillet 2015

La rémunération des inventeurs salariés soulevée au Sénat......

Question au gouvernement d'une sénatrice socialiste : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717115.html Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1548 M. Rachel Mazuir appelle l'attention...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, salariés, mazuir, socialiste, sénateur

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7 juillet 2015

Rémunération des Inventeurs salariés : le MEDEF va-t-il finir un jour par changer son fusil d'épaule ?

Le MEDEF/CGPME va-t-il un jour consentir à faire son examen de conscience, son "aggiornamento" et son mea culpa sur ses lourdes responsabilités dans l'échec économique et industriel global de la France depuis 20 ans, réviser son immobilisme médiéval en...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, salarié, entreprise, enquête, coût, européenne, litiges

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30 juin 2015

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA

EXTRAITS D'UN ARTICLE ANONYME DU JOURNAL PATRONAL L'USINE NOUVELLE "Comment rémunérer les salariés inventeurs" Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement,...

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Tags: inventeurs salariés, exploitation, salariés, intéressement, entreprises, chiffre, d'affaires, européennes, proportionnel, répmunération

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20 mars 2015

CA Paris du 28 mars 2014 Pôle 5 chambre 2 juge excessive une RS de 25 000 euros...

Cour d’appel de Paris, arrêt LE DUC c/ Sté FIMUREX PLANCHERS du 28 mars 2014 Publié PIBD 1005,III, 361 (Pôle 5 Chambre 2 : Présidente Marie-Christine AIMAR, Conseillère Sylvie NEROT, Conseillère Véronique RENARD) Invention de salarié technico- commercial...

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20 mars 2015

Cour d’appel de Paris, arrêt LE DUC c/ Sté FIMUREX : une rémunération d'invention de 25 000 € jugée exagérée....

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Tags: 361 (Pôle 5 Chambre 2 Présidente Marie-Christine AIMAR, Conseillère Sylvie NEROT, Conseillère Véronique RENARD) Invention de salarié technico- com

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2 janvier 2015

19 09 2014 : PREMIER CONGRES INTERNATIONAL A PARIS SUR LES INVENTIONS DE SALARIES DANS LE MONDE

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9 octobre 2014

Shuji NAKAMURA, 9 Millions US $ de Rémunération d'invention en 2005 pour sa Blue LED, Prix NOBEL de physique 2014

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7 octobre 2014

Un inventeur salarié ne peut légalement être licencié pour avoir demandé en justice le paiement de rémunération d'invention

L'arrêt intégralement reproduit ci-dessous de la Chambre sociale de la Cour suprême en date du 17 septembre 2014, inédit à ce jour, commenté par le Président de la FNDE Jacques RAYNARD au Colloque de la FNDE à Paris du 13 novembre 2014, est très important...

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Tags: rémunération supplémentaire, salarié, invention attribuable, licenciement

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23 août 2014

Une rémunération supplémentaire d'invention de mission proportionnelle aux marges bénéficiaires cumulées : 10% !

L'arrêt du 18 février 2014 ZIMNY c/ SA Pierre ROLLAND de la cour d'appel de BORDEAUX - publié sur ce Blog en date du 22/08/2014 - est intéressant pour le mode de détermination de la rémunération supplémentaire d'une invention de mission. En effet les...

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22 août 2014

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