06 avril 2012

PSA Peugeot-Citroën : une politique intelligente du 1er déposant national de brevets en faveur de ses inventeurs salariés

Peugot- Citroën, premier déposant français de brevets, reconnaît et sait rémunérer ses inventeurs salariés (*) http://www.usinenouvelle.com/article/psa-nous-deposons-massivement-quand-nous-pensons-detenir-des-innovations-extremement-fortes.N171495 Extrait d’un article de l’Usine Nouvelle en date du 27 mars 2012 sur la politique de dépôt et de gestion de ses brevets  par PSA – Peugeot- Citroën, premier déposant français de brevets avec 1237 dépôts de demandes de brevets  au cours de l’année écoulée. (*) Le département... [Lire la suite]
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02 mars 2012

François HOLLANDE interpellé sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés du privé

D'après un article du Web dont nous reproduisons l'extrait ci-dessous, interrogé  fin février 2012 dans une réunion avec des dirigeants d'entreprises innovantes par un patron de start-up sur la question de la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés de l'industrie ,  le candidat à la Présidence François HOLLANDE a séché, il est resté coi ...C'est rare car habituellement les énarques ont réponse à tout, donnant l'impression d'être omniscients..  permis de lever 3,5 à 4 milliards d’euros, qui ont... [Lire la suite]
04 janvier 2012

Arrêt CA Paris Gilles R... c/ L'OREAL du 11/03/2011

Arrêt de la cour d’appel de Paris du 11 mars 2011 Gilles R… c/ L’OREAL Infirmation partielle du jugement de 1ère instance - Inventions de mission (20)- Exploitation industrielle de 3 inventions sur 20 – Rémunération supplémentaire d’inventions – Montants sans  rapport avec les chiffres d’affaires d’exploitation des inventions – Modifiés par rapport à ceux du TGI – ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cet arrêt (n° d’inscription au répertoire... [Lire la suite]
03 décembre 2011

Conflit de lois dans le temps : une jurisprudence discutable de la Cour de cassation

Conflits de lois ou  d’accordsd’entreprise ou de conventions collectives  dans le temps pour la rémunérationsupplémentaire d’invention: quelle solution retenir ? Par Jean-Paul MARTIN European Patent Attorney ... [Lire la suite]
28 octobre 2011

Arrêt COUSSE c/ P. FABRE du 20/09/2011 de la Cour de cassation (com.)

    20 septembre 2011  Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-20.997, Publié au bulletin  Cassation partielle   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Vu l'article 1 ter de la loi du 2 janvier 1968 dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 1978 et dans celle issue de la loi du 26 novembre 1990, devenu l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle ;Attendu que le... [Lire la suite]
27 octobre 2011

Arrêt de cassation COUSSE / Pierre FABRE : décision arbitraire anti- salarié de la chambre commerciale

Arrêt de la Chambre commercialede la Cour de cassation Henri COUSSE  c/Pierre FABRE  Médicament du 20 septembre2011, 10 20.997, publié au Bulletin (texte intégral sur le sitewww.legimobile.com et sur ce Blog en date du 28/10/2011) Inventions antérieures à la loi du 26/11/1990 : loi du 13/07/1978applicable au droit à la rémunération supplémentaire d’invention de salarié (Oui) –modalités de calcul de la rémunération supplémentaire régies par la loiantérieure au 26/11/1990 et par la Convention collective de la Pharmacie... [Lire la suite]

30 avril 2011

Rédaction d'une clause de renonciation transactionnelle après licenciement : salariés attention !!!

  Portée d’une clause de renonciation à toute action contentieuse dans un protocole transactionnel après licenciement Le dernier mot n’est pas dit… Cass. CIV. 17 mars 2011-  Constantin A. c/ Aventis Pharma jeudi 7 avril 2011  Le salarié Constantin A. chercheur chez Aventis Pharma est  co-inventeur du médicament antibiotique Ketek (télithromycine)   Le salarié A. est licencié le 19 janvier 2001. Son licenciement a donné lieu à la négociation d’un protocole d’accord par lequel il accepte forfait de 950 000... [Lire la suite]
30 juillet 2010

30 juillet 2010

30 juillet 2010