1 janvier 2013
La Proposition de loi et de décret de l'AIS en 2010 appliquée dans une start-up
Nous avons reçu le 23/01/2012 le courriel ci-dessous < Bonjour, En tant que créateur d'entreprise et futur déposant de brevet je trouve votre proposition de loi juste envers le salarié comme pour l'entreprise permettant une équitable redistribution des...