06 mars 2012

Reconnaissance des chercheurs salariés en Allemagne = motivation

(Mail du 4/03/2012 de notre correspondant, ingénieur français R & D expatrié en Allemagne suite à des litiges brevets avec ses ex- employeurs français): <<...De fait, de nombreuses entreprises des NTIC innovantes aux USA ont associé leurs salariés à la réussite de leur entreprise par divers dispositifs de rémunération complémentaires.Mon père avait une petite société et n'hésitait pas à verser l’équivalent de 3 mois de salaire supplémentaires sous forme de prime, les bonnes années. Le comble c'est que l'URSSAF l'a... [Lire la suite]
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14 février 2012

Pour une Nouvelle Politique d'Innovation

28 janvier 2012 Pour une nouvelle politique d'innovation incluant l'intéressement des inventeurs   Les critiques du CIR émises à le 26 janvier 2012 sur la chaîne de télévision FR2 (débat "Des paroles et des actes") par François Hollande, et le 27 janvier sur la radio France-Inter par l'économiste Bernard Marris rejoignent celles que nous exposons sur ce Blog depuis des semaines: près de 80% du montant du CIR a en 2008 bénéficié aux entreprises de plus de 250 salariés dont de grandes entreprises de plus de 5000 salariés, les... [Lire la suite]
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25 janvier 2012

Un créateur d'entreprise approuve et applique dans son entreprise le projet de loi et de décret de l'AIS

Commentaires sur Projet de loi et de décret de l'AIS (publié sur ce Blog le 25 juillet 2010 et sur http://www.inventionsalarie.com/  ) Bonne proposition Bonjour,En tant que créateur d'entreprise et futur déposant de brevet je trouve votre proposition de loi juste envers le salarié comme pour l'entreprise permettant une équitable redistribution des fruits du travail d'invention. J'ai d'ailleurs décidé d'appliquer votre formule pour rémunérer mes salariés. J'espère que vous réussirez à faire passer une telle proposition qui... [Lire la suite]
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15 décembre 2011

Un commentaire sévère de l'arrêt COUSSE de la Cour de cassation du 20/09/2011

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation COUSSE c/ Pierre FABRE du 20 /09/2011 Nous reproduisons ci-dessous un courriel adressé au gestionnaire de ce Blog en date du 10 Novembre 2011, de Georges de MONESTROL, ingénieur Ecole Polytechnique, ENSTA, président de la FNAFI, membre du CSPI (Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle) Cher Ami Je continue toujours à suivre les affaires de PI et je viens de lire, sur votre blog, l'arret de la Cour de Cassation relatif au litige FABRE/COUSSE. Je suis vraiment désolé de... [Lire la suite]
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10 décembre 2011

Questions à propos du Crédit Impôt Recherche, "principal outil officiel d'incitation à la recherche"

                                          LE CREDIT IMPOT RECHERCHE Article 244 quater B du Code Général des Impôts Modifié par LOIn°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V) I. Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposéesd'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44sexies,44... [Lire la suite]
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03 mai 2011

  Ci-dessous un e-mail d'un lecteur du Luxembourg en date du 8/04/2011 <<Travaux récents sénat - droits des inventeurs salariés Je voudrais attirer votre attention sur les travaux récents du sénat concernant les droits des inventeurs salariéshttp://www.senat.fr/rap/l10-341/l10-34141.htmlUn grand merci pour votre blog qui nous aide beaucoup au Luxembourg,cordialement>>
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30 avril 2011

Nouvelles d'Outre-Rhin

Nouvelles d'un ingénieur-inventeur français expatrié en Allemagne : < (...)  le gouvernement promet des primes de 1000 euros, au cas où les dividendes auraient augmenté, alors qu'il y a la loi de 1959 sur l'intéressement aux bénéfices qui devrait être imposée et non pas facultative.Sarkozy et le Medef sont les rois du gadget.Mon employeur allemand m'a récemment attribué une prime conséquente pour 2010, son montant est déterminé selon un calcul très précis inscrit dans mon contrat d'embauche, idem pour mes collègues, et... [Lire la suite]
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21 janvier 2011

Economie en récession en France, en pleine expansion Outre- Rhin

Nouvelles d'un inventeur salarié français délocalisé Outre- Rhin (suite) <<...Car le principal frein à la croissance tricolore est la piètre compétitivité de son capital ! En effet, ce dernier au lieu de s’investir dans l’innovation productive, la recherche et la formation de capital humain, plombe le dynamisme de notre pays en se stérilisant dans des bulles spéculatives immobilières et financières."J'ajouterai aussi un management... [Lire la suite]
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08 janvier 2011

Nouvelles d'Outre- Rhin (suite)

Dernier courriel d'un chercheur français expatrié en Allemagne <<....Je travaillais en France dans le domaine (....) et avais signalé de graves problèmes techniques, j'ai presque été accusé de diffamation, les produits dangereux ont continué à être vendus malgré mes analyses. Business as usual...Mais j'ai fait mon boulot en m'opposant et en résolvant certains problèmes, malgré les obstacles, le manque de reconnaissance et les brimades en tous genres.Ce type d'expérience est formatrice en révélant ceux à qui on a affaire, ce... [Lire la suite]
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07 janvier 2011

Des nouvelles d'Outre- Rhin

Nous venons de recevoir un nouveau courriel d'un chercheur salarié français expatrié en Allemagne suite à un contentieux brevets avec son ex- employeur français, et qui s'en félicite. Nous reproduisons ce courriel en gardant l'anonymat de son auteur. < Je viens d'avoir une discussion avec un collègue de mon ancien employeur.Parmi bien des sujets, il m'a appris qu'un des nouveaux recrutés RD ayant une idée, pour améliorer un produit, ne souhaite pas la divulguer en raison du manque de motivation que lui procure la société. Il... [Lire la suite]
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