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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
2014
28 juillet 2015

Quand le candidat HOLLANDE s'asseoit sur ses promesses une fois au Pouvoir...

mai 2012 : HOLLANDE "JE METTRAI FIN AUX REMUNERATIONS INDECENTES"juillet 2015 : VOIR ci-dessous LES REMUNERATIONS DES GRANDS PATRONS EN 2014 et 2013 (CAC 40, SBS 120)Dans son tract d'entre les deux tours de mai 2012 diffusé à tous les Français, le candidat...
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30 octobre 2014

Une nouvelle loi très en faveur des Inventeurs salariés entre en vigueur en Russie le 1er octobre 2014

http://www.cms-russia.info/legalnews/2014/09/cms_client_alert_2014_09_30.html CMS, Russia | Long-awaited rules on employee inventor compensation in Russia September 2014 For Russian version click here After the old Soviet rules of calculation and payment...
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