alstom - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

14 février 2019

INFAMES DECISIONS JUDICIAIRES DEVULDER c /ALSTOM: FAUT - IL UNE ENQUETE PARLEMENTAIRE ?

LE SCANDALE DES DECISIONS D’IRRECEVABILITE DE L’ACTION DE L’ INVENTEUR G. DEVULDER EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D INVENTION PAR LA COUR D’ APPEL DE PARIS LE 30/10/2015 ET la COUR DE CASSATION LE 26/04/2017 : DES ERREURS INVOLONTAIRES OU...

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Tags: mission, invention, prescription, ALSTOM, irrecevable, rejet, action en paiement, erreur, jugement, salarie

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31 décembre 2018

Corruption chez ALSTOM : un ancien directeur de l'état- major de l'ex- P.-DG Patrick KRON emprisonné aux USA depuis 18 mois

Corruption chez Alstom : un ancien cadre témoigne http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/corruption-chez-alstom-un-ancien-cadre-t%c3%a9moigne/ar-AAuSsXV?li=BBoJIji&ocid=UE13DHP Pour la première fois, un ex-dirigeant d’Alstom témoigne sur des pratiques...

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Tags: ALSTOM, USA collaborateur, ancien cadre, corruption, ex P.-DG P... K..., prison

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13 janvier 2018

Litige ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER : jugement TGI Paris du 24 octobre 2014 - infirmé par CA Paris du 30 octobre 2015

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2014 3ème chambre 3ème section N°RG: 13/05568 Assignation du : 16 Avril 2013 DEMANDERESSE Société ALSTOM TRANSPORT [...] 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Christophe CARON de...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription, ALSTOM, rejet, Devulder

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10 octobre 2017

Ce que vaut un argument récurrent avancé par les medias pour vendre ALSTOM par tranches à des Groupes industriels étrangers

Nous diffusons ci-dessous le mail d'un ancien ingénieur ALSTOM, qui livre sans fard son avis sur ce que vaut un argument récurrent sans cesse rebattu dans les medias, manifestement sur instruction impérative du président MACRON. Argument selon lequel...

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Tags: ALSTOM, vente, cessions, directions étrangère, dépeçage, entreprises étrangères, fleuron industriel, justification, par tranches

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2 octobre 2017

Les dessous des ventes successives des branches du Groupe ALSTOM

Conséquence de la cession d'ALSTOM- Energie en 2015 à GENERAL ELECTRIC autorisée par E. MACRON : en 2017, à Grenoble, 345 emplois sur 800 d'ex- salariés d'ALSTOM supprimés...ainsi que les opposants à cette vente l'avaient annoncé ! Les ex ALSTOM félicitent...

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Tags: ALSTOM, fusion, siemens, commission, rétro- commission, baque Rothschild, président Macron

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25 septembre 2017

Les dessous de la vente d’Alstom à General Electric

Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération. (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent...

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Tags: ALSTOM, dessous, vente, forte amende, justice américaine, motif, poursuites judiciaires, probablement, à General Electric

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25 septembre 2017

Les dessous de la vente d’Alstom à General Electric

Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération. (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent...

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Tags: ALSTOM, dessous, vente, forte amende, justice américaine, motif, poursuites judiciaires, probablement, à General Electric

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12 mai 2017

L'Arrêt de la Cour de cassation DEVULDER / ALSTOM du 26/04/2017 : une violation de la CEDH article 6

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Guy DEVULDER c/ ALSTOM du 26 avril 2017 (Suite) CEDH Convention Européenne des Droits de l’Homme « Article 6 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et...

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Tags: arrêt, ALSTOM, 2017, Devulder, au visa du rapport du conseiller-rapporteur M. Sémériva. Le cons

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10 mai 2017

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MARCHE VERS LA MONARCHIE ABSOLUE ?

L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, LA SEPARATION DES POUVOIRS BAFOUEES POUR DES LOBBIES PRIVES https://www.lepetitjuriste.fr/droit-constitutionnel/independance-autorite-judiciaire-principe-constitutionnel-a-repenser/ « Le principe d’indépendance est généralement...

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Tags: arrêt, ALSTOM, Justice, cassation, décret, séparation, constituion 1958, indépendance, pouvoirs, valls 2016

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28 août 2016

REMUNERATIONS ABUSIVES DE P.-DG QUI EN MEME TEMPS REFUSENT DE PAYER LES REMUNERATION DUES A LEURS INVENTEURS SALARIES (SUITE)

L’ex-PDG d’Alstom voit sa rémunération contestée par les actionnaires LE MONDE ECONOMIE | 06.07.2016 à 11h37 • Mis à jour le 06.07.2016 à 17h56 | Par Audrey Tonnelier Et de deux. Un peu plus de deux mois après le rejet de la rémunération de Carlos Ghosn...

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Tags: dirigeants, entreprises, cac 40, ALSTOM, rémunération abusive

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