27 août 2016

La situation de la France en matière de dépôts de brevets par rapport aux autres pays européens : peu brillante...

www.lesechos.fr   « L’Europe est créatrice d’innovations et exporte davantage de brevets qu’elle n’en importe » Arnaud Le Gal et Julie Le Bolzer Le 09/06 à 06:00Mis à jour à 10:44 7 1 37                         « L’Europe est créatrice d’innovations et exporte davantage de brevets qu’elle n’en importe » Les demandes de brevets auprès de l’OEB ont progressé de 5 % en 2015.Le brevet unitaire européen reste encore suspendu aux ratifications allemande et... [Lire la suite]

17 janvier 2016

L'ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS ALSTOM SA c/ Guy D. DU 30 OCTOBRE 2015 (Pôle 5 Chambre 2)

ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS ALSTOM TRANSPORT SA c/ Guy D. DU 30 OCTOBRE 2015 (Pôle 5 Chambre 2) : Arrêt entaché de graves erreurs de droit, préjudiciable aux inventeurs salariés,à une Politique positive de l"Innovation et de la Recherche en France, et à la Compétitivité des Entreprises en démoralisant leurs précieux chercheurs salariés   Commentaires : Dr Jean-Paul MARTIN Ancien avocat au Barreau de Paris ancien vice- président de la CNCPI (1994- 1996) Docteur en droit   Cet arrêt porte un grave... [Lire la suite]