16 février 2017

Lutte contre les gaspillages de fonds publics : le CIR et le CICE doivent être réservés aux PME et start-up innovantes

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Réduction des dépenses publiques : Il faut limiter le CIR et le CICE aux PME et start- up innovantes   Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle   SENAT Projet de loi de finances rectificative pour   2016 (1ère lecture) (n° 208   , 214 ) N° 315 rect. bis 14 décembre 2016   ... [Lire la suite]

20 mai 2015

Le débat sur la réforme du CIR : le limiter aux PME et start-up ?

    site          http://sncs.fr/Distribuer-le-Credit-d-impot    Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU) Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. Distribuer le Crédit d’impôt recherche (CIR), c’est arroser le sable. SNCS Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. mardi 5 mai 2015 par  Henri Audier,  Patrick Monfort Le SNCS a été auditionné le 4 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité... [Lire la suite]
24 décembre 2012

Communication de Noël : réforme urgente du CIR à faire : plusieurs milliards d'euros de crédits publics gaspillés

ACHETER FRANÇAIS ?... MAIS COMMENT ? ON NE FABRIQUE PLUS RIEN EN FRANCE, HORMIS LE TGV ET (EN PARTIE) LES AIRBUS !! PAR CONTRE IL FAUT REFORMER LE CIR « Acheter français »… ce slogan revient périodiquement dans la bouche des économistes, des politiques…comme une vaine incantation impuissante face à la Bérézina de l’économie française. On veut bien, et on ne demande pas mieux mais…encore faut-il trouver un produit fabriqué en France qui vous convient  alors que l’éventail de ces produits... [Lire la suite]