19 avril 2019

Pour 2 inventions qui ont développé près de 1 Milliard d'euros de CA HT, voir ci-dessous la Rémunération accordée.......

  TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, jugement du 15 novembre 2018  Karel BUJADOUX  c/  société VERSALIS  France, anciennement POLIMERI France   *** Le texte intégral de cette décision nous a été aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, avocat à la Cour, ingénieur ECP, Conseil en Propriété industrielle Cabinet ABELLO - - Paris, que nous en remercions bien vivement. Dr Jean- Paul MARTIN, ancien avocat au Barreau de Paris, ancien Conseil en Propriété industrielle   *** Fixation du... [Lire la suite]