abus - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

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16 février 2017

Lutte contre les gaspillages de fonds publics : le CIR et le CICE doivent être réservés aux PME et start-up innovantes

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Réduction des dépenses publiques : Il faut limiter le CIR et le CICE aux PME et start- up innovantes Par Jean-Paul MARTIN docteur...

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Tags: PME, start-up, réduction, cir, cice, abus, détournements, crédits publics, dépenses publiques, illicites

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5 février 2017

Le Sénat tente de lutter contre les abus et détournements des crédits d'impôt aux entreprises (CIR, CICE)

A CREDIT IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) CREDIT IMPOT RECHERCHE ( CIR ) Abus et détournements de leur utilisation légale Par Jean-Paul MARTIN docteur en droit ancien ingénieur- Conseil en Propriété industrielle SENAT Projet de loi de finances rectificative...

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Tags: crédit impôt recherche, dirigeants, salaires, cir, cice, recherche, abus, sénat, détournements, augmentations, dividendes, impot, non respect, obligation légale GE

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8 octobre 2016

Dérives et pratiques abusives dans les expertises judiciaires.

Nous reproduisons ci-dessous le texte d'une Etude parue sur le site www.inventionsalarie.com sur "L'univers trouble des expertises dans les litiges entre inventeurs salariés et ex- employeurs" Cette Etude dénonce des dérives au cours d'expertises judiciaires...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: inventeurs salariés, salariés, experts, abus, dérives, litiges, avocats, expertises, juges, partialité, procédure

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3 octobre 2015

Auto- nomination abusive de dirigeants de sociétés non inventeurs comme co- inventeurs dans des brevets déposés.

Nous reproduisons partiellement ci-dessous un article de l'AIS http://www.inventionsalarie.com/ relatif à un arrêt du 30 juin 2015 de la cour d'appel de Paris, condamnant deux entreprises à payer à un inventeur salarié une rémunération supplémentaire...

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Tags: dirigeants, entreprise, qualité, abus, co inveneteur, codamnation, pouvoir, usurpation

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14 mai 2015

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête

Effets pervers du Crédit Impôt Recherche … Alain GODARD http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/03/06/effets-pervers-du-credit-impot-recherche/ Article de Alain GODARD publié sur son Blog à l'adresse ci-dessus le 3 juin 2012 Un article prémonitoire...

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Tags: cir, abus, dérives, fiscale, optimisation, d'objet, détournements, entreprises, grandes

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7 mai 2015

Le Sénat appelle à dénoncer les abus et dérives constatés en matière de CIR -Crédit Impôt Recherche

Le Sénat enquête actuellement sur les dérives et abus en matière de CIR ( 6 Milliards € de fonds publics distribués en 2014) en particulier dans de grands groupes industriels du CAC 40 ... les medias télévisés s'en sont fait largement l'écho.. Voir l'appel...

Posté par LARMORCATEL22 à 11:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, abus, dérives, enquête, fiscale, fraude, optimisation, réforme, sénat

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