11 novembre 2018

Commentaire d'un lecteur sur le nouvel arrêt arbitraire anti- inventeurs salariés de la Cour de cassation (31 01 2018)

  Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND  du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog :   https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099   <<Merci pour ton dernier article, fort intéressant, sur ton blog.   En effet, la Cour de Cassation juge de manière tout à fait partiale, à sa convenance, et toujours en... [Lire la suite]

15 juillet 2018

Cour de cassation, chbre com. 31 janvier 2018 Mr. M... c/ TD SA et Info Network Systems - Prescription, point de départ

Avertissement : en raison d'une difficulté technique les pages ci- après sont dans l'ordre suivant : 5,4,2,3