31 janvier 2015

Le Crédit Impôt Recherche : une institution complexe mais perfectible de la Politique de Recherche et Développement

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : ses bases de conception, les modalités de l'examen d'éligibilité, leurs insuffisances   Guide du CIR 2014 adresse : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf     I) L'examen de contrôle au fond de l'éligibilité des demandes de crédit d'impôt Recherche présentées au CIR Le 21 août 2013 sur la radio France Inter on a pu entendre un débat sur le CIR, d’où nous tirons l’extrait suivant : « Depuis 2012 le nombre... [Lire la suite]

25 mars 2014

Les inventions des salariés dans la politique d'innovation de l'entreprise (Revue GERER de juillet-août 2013)

Dans cette intéressante Etude du magazine économique GERER de juillet 2013,un certain nombre d'acteurs de la propriété industrielle donnent leurs avis sur divers aspects de la politique de l'entreprise en matière d'invention des salariés, dont le responsable du présent  Blog, l'avocat Me Thomas BOUVET...