10 janvier 2014
Convention Collective Nationale des Télécommunications du 21 juillet 2000
La CC Nationale des télécommunications du 21 juillet 2000 s’applique notamment à FRANCE TELECOM. A notre connaissance il n’existe pas chez France Telecom d’Accord d’entreprise au sens de l’article L. 5611—7 du Code de propriété intellectuelle sur les...